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Marché de travaux - 515349-2021

12/10/2021    S198

France-Bourg-en-Bresse: Travaux de construction de routes

2021/S 198-515349

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01003
Pays: France
Courriel: didier.dubourgnon@ain.fr
Téléphone: +33 474470577
Fax: +33 474479920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ain.fr/marchespublics
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire - phase 2

II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

création d'une ligne de bus à haut niveau de service (Bhns) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire Commune de Ferney-Voltaire Travaux de : vrd ¿ Eclairage public ¿ Espaces verts Phase 2 : avenue du Jura (RD 1005) entre les chemins de Collex et de la Poterieforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 823 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

voiries et réseaux divers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 373 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

eclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 37.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 3.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

espace vert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55.0
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

contrairement au délai indiqué au Ii.2.7) du lot no3, le délai des travaux est décomposé en deux phases distinctes : 11 mois pour la réalisation des travaux de préparation, plantation et parachèvement, puis 24 mois de confortement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d¿affaires global du candidat et le chiffre d¿affaires du domaine d¿activité faisant l¿objet de la présente consultation, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l¿entreprise ou du début d¿activité de l¿opérateur économique

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d¿organismes établis dans d¿autres États membres; Pour le lot 1 : qualifications FNTP ou équivalent - 1131 : Ouvrages de technicité courante - 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain - 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - 341 : assises de chaussées - 3421 : Enrobés classiques - 343 : revêtement en béton coulé en place (3431 / 3432 / 3433); - 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique; Pour le lot 2 : qualification FNTP ou équivalent - 651 : éclairage public ? travaux neuf; Pour le lot 3 : - qualipaysage P110 ou équivalent - qualipaysage E131 ou équivalent - qualipaysage H121 travaux de création et entretien sur voirie urbaine hors ou sous-circulation ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement : Département de l'ain 45%, Confédération helvétique 40%, État français 5%, Région Auvergne-Rhône-Alpes 5%, Commune de Ferney-Voltaire 5%. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance pour les lots supérieurs à 250 000¿

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en cas de groupement, le mandataire est solidaire. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 2021244a. Une visite sur site est possible et vivement recommandée. Les candidats désirant se rendre sur le site, peuvent contacter : Direction Générale Adjoint Infrastructures et déplacements - direction des routes Agence routière Bellegarde Pays de Gex Téléphone : 04-50-28-35-00. En complément de ce qui est indiqué aux articles Ii.2.7), pour chacun des lots, il est fixé une période de préparation de deux mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation débute à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de la commencer

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

confer art. L551-1 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021