Services - 515375-2022

21/09/2022    S182

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services d'installation de machines et d'équipements

2022/S 182-515375

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro national d'identification: 77568501900405A
Adresse postale: CENTRE DE CADARACHE - CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: MENEGALE Faustine
Courriel: faustine.menegale@cea.fr
Téléphone: +33 442252438
Fax: +33 0442252377
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Jouvence du dispositif de compression à haute température du Labo UO2

Numéro de référence: B22-04623-FMG
II.1.2)Code CPV principal
51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent Marché a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation de jouvence du dispositif de compression à haute température du Labo UO2.

Les prestations se décomposent en une part forfaitaire et une part estimative sur devis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Ce cahier des charges décrit le besoin technique et définit les fonctions requises pour le dispositif rénové.

En outre la prestation devra comprendre :

1- L’installation d’un nouveau bâti d’essai mécanique permettant d’accommoder le four existant de type VAS.

2- L’installation sur le four d’un système de pompage primaire et secondaire, en remplacement du système actuel.

3- La rénovation du boîtier inférieur qui accueille les LVDT permettant de caractériser l’évolution géométrique des échantillons.

4- L’installation d’une nouvelle baie électrique de contrôle commande (IHM), intégrant tous les organes de sécurité nécessaires, et permettant de gérer dans des séquences semi-automatisées : le vide et le remplissage de l’enceinte grâce à une source d’argon hydrogénée ou d’argon ainsi que la mise en route et la programmation du four.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 30/11/2022
Fin: 01/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 15:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022