Services - 515510-2022

21/09/2022    S182

France-Rennes: Maintenance et réparation de matériel de reprographie

2022/S 182-515510

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Bretagne
Numéro national d'identification: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue général Patton CS 211 01
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Marches-ddmg@bretagne.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bretagne.bzh/achat-public/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=166448&orgAcronyme=a1j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance de matériels D'Impression numérique pour la région bretagne

Numéro de référence: 22DDMG14
II.1.2)Code CPV principal
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels pour équiper l'atelier de reprographie de la Région Bretagne

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30122200 Matériel d'impression offset numérique
30121300 Matériel de reproduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

rennes

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie pour équiper l'atelier de reprographie de la Région Bretagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : qualité technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Performances techniques des équipements. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité de la maintenance, de la formation et de l'accompagnement proposés. / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Performance de la vitesse d'impression minimale proposée pour l'impression A4 80gr recto-verso. / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : qualité environnementale de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Qualité des actions en faveur de la protection individuelle des opérateurs (ergonomie, nocivité et émission sonore). Jugées au regard des éléments décrits dans / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Consommations électriques des moteurs. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux contrats de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Cadre de mémoire technique (Cmt) complété;l'offre financière matérialisée par le bordeaux des prix entièrement complété;les Questionnaires techniques complétés (annexes 1 et 2 du Cctp) ;Les fiches techniques (ou documentation équivalente) de chaque équipement proposé. Les travaux d'impression réalisés à partir des fichiers tests (annexe 6 du Cctp); Le planning prévisionnel ; Le schéma de principe des flux d'impression ; Le plan d'implantation des équipements (annexe 4 du CCTP complétée)les caractéristiques Cervoprint complétées (annexe 5 du CCTP complétée) Le certificat de visite obligatoire, daté et signé par un représentant de la région.Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plateforme https://marches.megalis.bretagne.bzh ), avant la date et l'heure limite de remise des offres (se référer à la page de garde du présent règlement de la consultation).Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la signature des offres n'est plus requise au stade du dépôt des plis, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre.La Région Bretagne impose, à l'issue de la présente consultation, la signature électronique du formulaire Attri1, par l'attributaire qui matérialisera l'engagement.Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière.Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12 avril 2018).Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation.Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera déclarée comme irrégulière.Conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.Toutefois conformément à l'article R.2152-2, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzhCette demande doit intervenir au plus tard le vendredi 21 octobre 2022.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le mardi 25 octobre 2022.Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la Commande publique, la Région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximum de 10 jours.Sa candidature si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes dreets des pays de loire
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022