Fournitures - 515562-2019

31/10/2019    S211    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Équipement d'atelier

2019/S 211-515562

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARP — Service Technique
Numéro national d'identification: 0241.347.282_22656
Adresse postale: Avenue de Broqueville 12
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1150
Pays: Belgique
Courriel: E-notif@arp-gan.be
Téléphone: +32 27787326

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.arp-gan.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357447

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357447
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=ST+%28ARP%29-18%2F1553-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=26620
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public ayant pour objet la fourniture échelonnée d’outillage spécifique et d’outillage divers

Numéro de référence: ST (ARP)-18/1553-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
43800000 Équipement d'atelier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— le marché a pour objet la fourniture échelonnée d’outillage spécifique et d’outillage divers,

— le marché aura une durée de 3 ans à dater de la notification de son attribution,

—le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 6 mois avant la fin de la durée de 3 ans.

Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément:

— lot 1: outillage à main spécifique: il s’agit d’outils à main spécifiques utilisés principalement par nos agents du garage central pour effectuer leurs travaux en mécanique automobile,

— lot 2: outillage à main et électrique divers: il s’agit d’outils à main et électriques portatifs destinés à nos agents mécaniciens du garage central et nos agents dans le cadre de leur mission de propreté publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: outillage à main spécifique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43800000 Équipement d'atelier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

— le marché a pour objet la fourniture échelonnée d’outillage spécifique et d’outillage divers,

— le marché aura une durée de 3 ans à dater de la notification de son attribution,

— le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 6 mois avant la fin de la durée de 3 ans.

Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément:

— lot 1: outillage à main spécifique: il s’agit d’outils à main spécifiques utilisés principalement par nos agents du garage central pour effectuer leurs travaux en mécanique automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 6 mois avant la fin de la durée de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: outillage à main et électrique divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43800000 Équipement d'atelier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

— le marché a pour objet la fourniture échelonnée d’outillage spécifique et d’outillage divers,

— le marché aura une durée de 3 ans à dater de la notification de son attribution,

— le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 6 mois avant la fin de la durée de 3 ans.

Il comporte 2 lots pouvant être attribués séparément:

— lot 2: outillage à main et électrique divers: il s’agit d’outils à main et électriques portatifs destinés à nos agents mécaniciens du garage central et nos agents dans le cadre de leur mission de propreté publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit une fois pour une période d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée par lettre recommandée déposée à la poste au moins 6 mois avant la fin de la durée de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire ou candidat prouve son aptitude à exercer l’activité professionnelle par:

son inscription sur le registre professionnel ou du commerce visé à l’annexe 10 de l’arrêté royal du 18.4.2017. Pour la Belgique, il s’agit du «Registre du commerce».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire ou candidat prouve qu’il dispose de la capacité économique et financière suffisante par:

1º) 1 chiffre d’affaires annuel général de minimum 500 000 EUR HTVA pour les 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017, 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2º) 1 chiffre d’affaires annuel dans le domaine d’activité concerné par le marché à savoir la vente d’outillages de minimum 100 000 EUR HTVA pour les 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017, 2018) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire ou candidat prouve qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes par:

1º) une liste des principales fournitures d’outillage pour 1 montant minimum de 25 000 EUR HTVA par années exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017, 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Bruxelles
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019