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Fournitures - 515813-2021

12/10/2021    S198

France-Orly: Caisses à compost

2021/S 198-515813

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand orly seine bievre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94398
Pays: France
Courriel: sebastien.guillot@grandorlyseinebievre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797599&orgAcronyme=l8b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ept 12 Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr
Code NUTS: FR104 Essonne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de composteurs, de bioseaux et de lombricomposteurs et prestations associées

Numéro de référence: 21 00111-115
II.1.2)Code CPV principal
39234000 Caisses à compost
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Ept GOSB souhaite continuer à promouvoir toutes les formes de compostage de proximité notamment en vue de la prochaine réglementation qui prendra effet au 1 er janvier 2024 concernant l'obligation pour une collectivité de mettre en place une solution de valorisation des biodéchets pour tout type de producteurs y compris les ménages

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 728 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de composteurs en plastiques et de bioseaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de composteurs plastiques petit modèle (entre 300 et 400 litres) avec notice de montage, fourniture de bioseaux dont le volume devra être compris entre entre 7 et 10 litres, fourniture d'outils mélangeurs du compost

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront obligatoirement les échantillons suivants : le petit modèle de composteur et le modèle de bioseau proposé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de composteurs en bois

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de composteurs bois petit modèle (300 ou 400 litres) avec notice de montage, fourniture de composteurs bois grand modèle (500 ou 600 litres) avec notice de montage, fourniture de composteurs très grand modèle (environ 800 litres) destinés au compostage de quartier et fourniture d'outils mélangeur du compost

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront obligatoirement l'échantillon suivant : le petit modèle composteur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de lombricomposteurs et souches de vers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de Lombricomposteurs adaptées à une famille de 4 personnes, fourniture de souches de vers permettant le démarrage du lombricomposteur

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats fourniront obligatoirement l'échantillon suivant : - le modèle de lombricomposteur proposé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation d'accompagnement à la mise en place de compostage partagé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

accompagnement à la mise en place de compostage partagé en pied d'immeuble, de quartier ou en établissement (ex : écoles...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

services d'enseignement et de formation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80000000 Services d'enseignement et de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

territoire de l'etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.4)Description des prestations:

organisation de sessions de formation et animations au compostage et lombricompostage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les 5 lots sont des accords cadres mono attributaire à bon de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif maximum annuel des prestations à bons de commande sans maximum est : - de 22 000 euro(s)ht pour le lot 1- de 85 000 euro(s)ht pour le lot 2- de 24 000 euro(s)ht pour le lot 3- de 42 000 euro(s)ht pour le lot 4- de 9 000 euro(s)ht pour le lot 5

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021