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Fournitures - 516100-2021

12/10/2021    S198

France-Paris: Articles funéraires

2021/S 198-516100

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sDA ' Sa3 ; 7 avenue de la Porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais

Numéro de référence: 2100157
II.1.2)Code CPV principal
39296000 Articles funéraires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

marché réservé de fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais. Le marché est réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50%, de travailleurs handicapés, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 425 988.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03410000 Bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 200 000 euro(s) HT et sans seuil maximum, sur la durée ferme de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-227669
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20212021F06807
Intitulé:

fourniture de boîtes à usage de reliquaires pour l'exploitation de l'ossuaire de Thiais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entreprise adaptee promut chatillon
Adresse postale: avenue Noël Navoizat - zAC Actipôle
Ville: Châtillon-sur-Seine
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21400
Pays: France
Courriel: Promut-chatillon@mfbssam.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 425 988.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat résultant de la présente consultation, est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

à compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021