Services - 516232-2022

21/09/2022    S182

France-Paris: Campings et autre hébergement non hôtelier

2022/S 182-516232

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agospap
Numéro national d'identification: 323857177
Adresse postale: 32 rue de cambrai
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Point(s) de contact: Claude Jalabert
Courriel: cjalabert@agospap.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agospap.com
Adresse du profil d’acheteur: https://agospap.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agospap.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agospap.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: association loi de 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

référencement d'opérateurs de tourisme (locations, séjours, voyages)

II.1.2)Code CPV principal
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le referencement D'Operateurs de tourisme pour le secteur Vacances de l'agospap.

Les opérateurs de tourisme doivent être en capacité de :

- Proposer aux ouvrants droit des locations, séjours (pension), voyages à des tarifs préférentiels.

- répondre au mode de fonctionnement de l'agospap

le secteur vacances de l'agospap invitera par la suite les opérateurs de tourisme référencés par ses soins à répondre à ses besoins via la conclusion de marchés subséquents.

Cette consultation est distincte du marché lancé pour répondre à ses besoins sur l'été 2023

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 44 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lots no 1 à 17 : catégories de lot pour lesquelles les opérateurs de tourisme peuvent candidater

Lot nº: 1 à 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
63511000 Organisation de voyages à forfait
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france / étranger

II.2.4)Description des prestations:

les opérateurs de tourisme sont invités à présenter leur candidature en mentionnant les catégories de produits qu'ils ont la capacité de proposer ou qu'ils pourront proposer à l'avenir (location, produits pension avec ou sans transport, ...). Le référencement des opérateurs de tourisme va s'effectuer selon une liste de 17 catégories de lots.

En fonction de ses besoins, l'agospap passera des consultations (dit des " marchés subséquents ") auprès des opérateurs référencés, les TITULAIRES de l'accord-cadre, pouvant répondre à ses besoins. Les TITULAIRES pourront déposer une ou plusieurs offres à chaque invitation de l'agospap

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 44 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation, en application des dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-2, R.2131-13, R.2131-15 du code de la commande

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 44 Meuro de, passé conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-4 et R.2162-10 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 13/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tgi paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022