Services - 516305-2017

22/12/2017    S246

France-Donzère: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2017/S 246-516305

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe, ARAP Grand Est
Adresse postale: 145 rue de la Chocolaterie
Ville: Donzère
Code NUTS: FRK23 Not specified
Code postal: 26290
Pays: France
Point(s) de contact: Pascaline Aubertin
Courriel: pascaline.aubertin@edf.fr
Téléphone: +33 475497724
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://portail-achats.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du système CTF et des automates chimiques pour le compte du CNPE de Cruas de 2018 à 2021

II.1.2)Code CPV principal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du système CTF et des automates chimiques pour le compte du CNPE de Cruas de 2018 à 2021.

Le système CTF du CNPE de Cruas-Meysse permet de lutter contre l’entartrage des packings des aéroréfrigérants et des faisceaux condenseur des circuits de refroidissement CRF/CVF/CEX.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à:

— exploiter CTF afin de permettre l’injection d’acide sulfurique (96 %) au débit adapté,

— surveiller le bon fonctionnement de CTF pendant l’exploitation,

— réaliser les dépotages d’acide sulfurique (environ 10 m3/j/tranche),

— vidanger les rétentions vers le circuit des aéroréfrigérants après analyses de pH,

— réaliser des lignages pour mise en ou hors exploitation en accord avec le donneur d’ordre du service CEPR.

— Réaliser des rinçages de l’installation en préalable à un arrêt prolongé ou pour une.

Consignation:

— faire remonter et/ou traiter les anomalies d’exploitation,

— exploiter les résultats de mesures chimiques pour la conduite de l’installation CTF,

— réaliser des essais d’intercomparaison d’analyses chimiques selon la Directive DI 61 ind.2,

— réaliser des EP au titre du PBMP défini selon le SDIN,

— réaliser toutes actions nécessaires à l’exploitation de l’installation CTF,

— établir des DT (dans le SDIN),

— rendre compte quotidiennement à l’exploitant,

— réaliser des rondes pour vérifier l’état des installations (fuites, bruits anormaux, ...).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit être qualifié en cas 2 au sens de la note EDF UTO NT 85/114 «prescriptions particulières à l'assurance qualité applicables entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation», dans:

— le système de qualification: traitement de l'eau,

— le domaine d'activité: traitement de l'eau et circulation source froide,

— le sous-domaine d'activité: exploitation et maintenance niveau 1 à 3.

Le candidat doit fournir les justificatifs de sa qualification ou justifier de l'engagement des démarches visant à l'obtenir, sous peine de voir sa candidature rejetée.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée au titre du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupement conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.1 de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas des restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les sociétés intéressées doivent manifester leur intérêt sur le Portail Achats (information mentionnée en rubrique 1.3 (http://pha.edf.com).

Le numéro de la RFI dans PHA (Portail Achat) est le no 50279.

La consultation sera lancée par le Portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2017