Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Semader
Numéro national d'identification: 33282424200215
Adresse postale: 52 route des Sables, CS 21008
Ville: L'Étang-Salé
Code NUTS:
FRY4 La RéunionCode postal: 97427
Pays: France
Courriel:
servicemarche@semader.frTéléphone: +33 262424747
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.semader.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Commercialisation de foncier, de logements et de bureau pour la Semader et la société Actisem
II.1.2)Code CPV principal70123000 Vente de biens immobiliers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.
Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70122100 Services de vente de terrains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation porte sur la vente de terrain identifié au sein du BPU selon les parcelles cadastrales mentionnées.
Elle concerne également la commercialisation de foncier, logements ou bureaux qui seraient établie en cours d'exécution.
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée d'exécution du marché est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Intermédiaire immobilier, agent immobilier.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/12/2019
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2019
