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Services - 516778-2021

12/10/2021    S198

France-Bordeaux: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 198-516778

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33071
Pays: France
Point(s) de contact: Fabien DUBES
Courriel: fdubes@eneal.fr
Téléphone: +33 612170201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eneal.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services d’assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel d’ENEAL

Numéro de référence: 2021ASS008
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public non alloti pour différentes polices d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE couvrant les besoins de la société Enéal

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Souscription de différents contrats d’assurances complémentaire santé pour le compte de la société ENEAL

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Formulaire DC1 complété ;

2) Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque ;

3) La(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du règlement de consultation ;

4) Formulaire DC2 complété (déclaration du chiffre d'affaires global, justification de l’agrément et l’enregistrement ORIAS).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire,

— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,

— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l’enregistrement ORIAS ou équivalent, en application de la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance, repris dans les articles L. 512-1 et l’article R. 512-3 du code des assurances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021