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Fournitures - 516803-2018

23/11/2018    S226

France-Frontignan: Cercueils

2018/S 226-516803

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sète
Numéro national d'identification: 21340301700014
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sete.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices

Numéro de référence: 18pf023
II.1.2)Code CPV principal
39296100 Cercueils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de cercueils pour le complexe funéraire de Thau Raymond Félices:

— lot nº 1: cercueils social,

— lot nº 2: cercueils bas de gamme,

— lot nº 3: cercueils moyenne gamme,

— lot nº 4: cercueils haut de gamme,

— lot nº 5: cercueils luxe,

— lot nº 6: cercueils personnalisés,

— lot nº 7: reliquaires, zinc...

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 256 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils social

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Cercueils social

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils bas de gamme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Cercueils bas de gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 80.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils moyenne gamme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Cercueils moyenne gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 30.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueil haut de gamme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Cercueil haut de gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils luxe

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Cercueils luxe

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils personnalisés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Cercueils personnalisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reliquaires, Zinc

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Reliquaires, Zinc

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-245658
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Cercueils social

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Carles
Adresse postale: ZA La Salieire
Ville: Sonnac
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Cercueils bas de gamme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissement Canard
Adresse postale: 27 Grande Rue
Ville: Molinet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Cercueils moyenne gamme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissement Canard
Adresse postale: 27 Grande Rue
Ville: Molinet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 110 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Cercueil haut de gamme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissement Canard
Adresse postale: 27 Grande Rue
Ville: Molinet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Cercueils luxe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissement Canard
Adresse postale: 27 Grande Rue
Ville: Molinet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Cercueils personnalisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Personifia
Adresse postale: 900 avenue du Dr Fleming
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30931
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Reliquaires, zinc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissement Canard
Adresse postale: 27 Grande Rue
Ville: Molinet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2018