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Marché de travaux - 516831-2022

23/09/2022    S184

France-Mulhouse: Travaux de construction

2022/S 184-516831

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citivia spl
Adresse postale: 24 rue Carl Hack
Ville: Mulhouse Cedex 01
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68053
Pays: France
Courriel: juridique@citivia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.citivia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail.alsacemarchespublics.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532344&orgAcronyme=b0f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532344&orgAcronyme=b0f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme - Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

construction du groupe scolaire Peupliers

Numéro de référence: 2022_010
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

construction du groupe scolaire Peupliers - quartier Les Coteaux, rue Pierre Loti 68200 Mulhouse

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no0. VRD- terrassements généraux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no0. VRD- terrassements généraux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1. Installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes-Enduit

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45262522 Travaux de maçonnerie
45262321 Travaux de chape
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no1. Installation de chantier - gros-Oeuvre - maçonnerie - chapes-Enduit

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2. Structure bois - ossature bois - bardage bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no2. Structure bois - ossature bois - bardage bois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1. Isolant Végétal. L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3a. Menuiseries Extérieures

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no3a. Menuiseries Extérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3b. Occultations - bSO

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421143 Travaux d'installation de stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no3b. Occultations - bSO

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4. Métallerie - serrurerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45442210 Travaux de galvanisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no4. Métallerie - serrurerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no2. Vélum et Ombrières Pare Ballon. L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5. Etanchéité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
45261213 Travaux de couverture métallique
45261410 Travaux d'isolation de toiture
45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no5. Etanchéité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6. Cloisons ? Doublages ? Plafonds ? Faux-Plafonds

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421152 Installation de cloisons
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no6. Cloisons ? Doublages ? Plafonds ? Faux-Plafonds

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no7. Menuiseries intérieures et signalétique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
34928471 Matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no7. Menuiseries intérieures et signalétique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no8. Revêtement de sols souples

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no8. Revêtement de sols souples

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no9. Carrelage faïence

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261400 Travaux de revêtement
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no9. Carrelage faïence

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no10. Peinture

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432210 Travaux de revêtement mural
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no10. Peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no11. Chauffage -Ventilation ? Climatisation- désenfumage - plomberie - sanitaires

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232141 Installations de chauffage
45331210 Travaux d'installation de ventilation
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no11. Chauffage -Ventilation ? Climatisation- désenfumage - plomberie - sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no12. Courants forts - courants faibles - sSI

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no12. Courants forts - courants faibles - sSI

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no13. Appareils élévateurs

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no13. Appareils élévateurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no14. Equipement de cuisine

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no14. Equipement de cuisine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no15. Aménagements paysagers

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

lot no15. Aménagements paysagers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens et Méthodologie d'exécution et de réalisation des travaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2- Qualité et conformité des produits et matériaux proposés au regard des exigences du maître d'ouvrage / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.3- Démarche environnementale chantier / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les lots sont numérotés de 0 à 17 avec un lot numéroté 3a et un second lot numéroté 3b. Le profil acheteur ne permet pas de conserver cette numérotation. Ainsi, les lots sont numérotés de 1 à 17 sur le profil acheteur. Un tableau de correspondance entre la numérotation des lots et la numérotation sur le profil acheteur est consultable dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022