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Services - 516840-2021

12/10/2021    S198

Belgique-Arlon: Services d'ingénierie géotechnique

2021/S 198-516840

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Association Intercommunale IDELUX Eau
Numéro national d'identification: 0204.359.994_21654
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Quentin NEULENS - Chef de projets
Courriel: quentin.neulens@idelux.be
Téléphone: +32 63281900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://idelux.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425290
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425290
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=AIVE-AC_ES_RQT-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les essais géotechniques, les essais géophysiques, les prélèvements et les analyses de sol des projets d’assainissement et d’égouttage pour IDELUX Eau et pour d’autres projets du groupe IDELUX

Numéro de référence: AIVE-AC_ES_RQT-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de service porte sur la réalisation, dans le cadre des projets d’assainissement et d’égouttage repris dans les programmes d’investissement communaux et les programmes d’investissement de la SPGE, des campagnes d’essais.

Les interventions se font sur l’entièreté du territoire de la Province de Luxembourg sur lequel sont répartis les réseaux d’égouttage et les ouvrages d’assainissement des 44 communes de la Province et d’IDELUX Eau, ainsi que les réseaux et ouvrages des autres pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution:

Province de Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Ils consistent à réaliser dans le cadre des projets d’assainissement et d’égouttage repris dans les programmes d’investissement communaux et les programmes d’investissement de la SPGE, des campagnes d’essais pouvant comprendre :

- De la sismique réfraction ;

- Des forages non destructifs ;

- Des essais de pénétration ;

- Des essais de perméabilités ;

- Des essais pressiométriques ;

- Le prélèvement d’échantillons élémentaires et la réalisation d’échantillons composites ;

- Des analyses de pollution du sol ;

- La rédaction de rapports de qualité des terres et leurs introductions sur la plateforme Walterre pour l’obtention du certificat de contrôle de qualité des terres ;

- La rédaction des rapports de synthèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prélèvements en ce compris le choix de la méthode de prélèvement, l'échantillonnage, le conditionnement et la conservation des échantillons jusqu'à la remise au laboratoire sont réalisés sous la direction et la responsabilité d'un expert disposant de l'agrément visé à l'article 27 du "Décret sols" dans le respect des modalités fixées dans le Compendium Wallon des Méthodes d'Échantillonnage et d'Analyse (C.W.E.A.) et du guide de référence relatif à la gestion des terres (GRGT).

Les analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément visé à l'article 27 du "Décret sols" et sont effectuées en respectant les directives reprises dans le C.W.E.A.

- d'un agrément reprenant les points c) et d) visés à l’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés.

- de l’enregistrement en tant que préleveur suivant les dispositions de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

- d’un agrément visé à l’article 24 de l’AGW du 06 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Afin d’attester de sa capacité technique à accomplir les missions visées dans le présent marché, le soumissionnaire doit impérativement disposer :

- d'un agrément reprenant les points c) et d) visés à l’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés.

- de l’enregistrement en tant que préleveur suivant les dispositions de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

- d’un agrément visé à l’article 24 de l’AGW du 06 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique en fournissant les documents probants attestant qu’il dispose de ces agréments et de cet enregistrement. Ceux-ci doivent perdurer toute la durée du marché.

Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés.

Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique : il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement.

Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/04/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2021
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021