Services - 516847-2019

31/10/2019    S211    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Moult-Chicheboville: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 211-516847

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMEOM de la région d'Argences
Numéro national d'identification: 25140266500045
Adresse postale: RD 40 — Moult
Ville: Moult-Chicheboville
Code NUTS: FR
Code postal: 14370
Pays: France
Courriel: smeom@smeom.fr
Téléphone: +33 231234242
Fax: +33 231803348

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com/7050367

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7050367
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SMEOM de la région d'Argences
Numéro national d'identification: 25140266500045
Adresse postale: RD 40 — Moult
Ville: Moult-Chicheboville
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14370
Pays: France
Courriel: smeom@smeom.fr
Téléphone: +33 231234242
Fax: +33 231803348

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com/7050367

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7050367
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport des matériaux recyclables produits sur le territoire syndical vers les centres de tri sollicités par la collectivité

Numéro de référence: P2019-033_AO
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport des déchets non-fibreux depuis le quai de transfert du SMEOM situé à Moult-Chicheboville (14) vers le centre de tri du Mans (72). Transport des déchets fibreux depuis le quai de transfert du SMEOM situé à Moult-Chicheboville (14) vers le centre de tri de Pont-Audemer (27). Transport de déchets non-fibreux depuis le centre de tri de Pont-Audemer (27) vers le centre de tri du Mans (72).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
II.2.4)Description des prestations:

Transport des déchets non-fibreux depuis le quai de transfert du SMEOM situé à Moult-Chicheboville (14) vers le centre de tri du Mans (72). Transport des déchets fibreux depuis le quai de transfert du SMEOM situé à Moult-Chicheboville (14) vers le centre de tri de Pont-Audemer (27). Transport de déchets non-fibreux depuis le centre de tri de Pont-Audemer (27) vers le centre de tri du Mans (72).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Date de fin de la tranche ferme: 31.12.2022, date de fin de la 1re tranche reconductible: 31.12.2023, date de fin de la 2de tranche reconductible: 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de l'article R. 2343-3 du code de la commande publique (ou formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-294552
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différentes à partir du 31.12.2022. La durée de la tranche ferme et du nombre de tranches reconductibles sont précisés dans la section 2.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe-ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/caen/le-tribunal-dinstance-de-caen

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019