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Marché de travaux - 516879-2022

23/09/2022    S184

France-Nevers: Travaux de construction de lignes de communications

2022/S 184-516879

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nievre numérique
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: contact@nievrenumerique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nievrenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes et Travaux portant sur la réalisation des travaux de vie des réseaux Fibre et Montée en Débit (Med)

II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'initiative Publique du Département de la Nièvre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

département de la Nièvre

II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur la conception-réalisation d'infrastructures de télécommunication liées à toute modification et évolution des Réseaux d'initiative Publique du Département de la Nièvre.

Les prestations attendues du Titulaire incluent notamment :

- La réalisation d'études projet aux opérations notamment d'extension, de Renforcement, de Désaturation ou d'effacement du Réseau. Ces études s'appuieront sur les Dossiers des Ouvrages Exécutés, les RTE dont dispose le nièvre numérique, et sur tout autre descriptif des ouvrages du Réseau renseigné.

- la construction des ouvrages et les opérations devant être mises en oeuvre pour la réalisation des opérations notamment d'extension du Réseau, de Renforcement, de Désaturation ou d'effacement des ouvrages à supprimer.

- la remise de la documentation technique finale (Doe), qualifiant totalement les ouvrages réalisés dans le cadre du présent marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires au Délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages.

- la présente consultation concerne la réalisation de la maintenance des 13 liens des sous répartiteurs MED implantés sur le territoire du département de la Nièvre, ainsi que les travaux éventuels de réparation (maintenance curative).

le périmètre du marché porte sur la totalité des réseaux d'initiative publique (FTTH et Med) gérés par Nièvre Numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification.

il pourra être renouvelé 2 fois (2) par reconduction tacite pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

nièvre numérique dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.

Leur mise en oeuvre s'effectue dans les conditions à l'article 20 du CCAG des marchés de Travaux.

L'Entreprise qui se verra attribuer la présente consultation, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

l'article 3 du CCAP précise le périmètre de l'action à réaliser, les coordonnées du facilitateur, les profils de publics éligibles à la clause d'insertion, le volume horaire d'insertion à la charge du titulaire.

la Fabrique Emploi et Territoires a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

nevers

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, 21000 Dijon.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 LYON Cedex.

Délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative).

- le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :

Avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),

- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon

1. Prix des prestations apprécié au vu du montant total du détail estimatif indicatif : 50/100

note obtenue = Pondération x prix le plus bas / prix proposé par le candidat

2. valeur technique appréciée au vu du mémoire défini à l'article 5.2 du présent Règlement de la Consultation : 40/100

note obtenue = Pondération x note du candidat / note maximum pouvant être obtenue

La note de la valeur technique de l'offre sera décomposée selon les sous critères suivants :

- Description de la méthodologie mise en place pour réaliser les prestations et détaillant les points suivants (notée sur 60) :

O Description du processus complet de production et de contrôle des livrables pour l'ensemble des missions d'étude, notamment dans l'objectif de minimiser les coûts de l'opération (notée 20),

o Méthodologie de production et de contrôle des RTE (pré-doe), des DOE et fourniture d'un exemple de jeu de données Gracethd (notée sur 25).

O Gestion des relations du titulaire avec les différents acteurs de l'opération (maître d'ouvrage, tiers gestionnaires d'infrastructures et de réseaux) (notée 15),

- modalités d'approvisionnement et de stockage (notées sur 20) :

O Description de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la continuité des approvisionnements dont le candidat à la charge, et assurer leur stockage et la gestion des stocks

- organisation générale et moyens humains affectés au projet (notés sur 30)

3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 10%

l'action d'insertion sera étudiée sur la base des heures supplémentaires proposées dans l'acte d'engagement au-delà des heures exigées. (noté sur 30)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administraitf
Ville: Dijon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022