Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques
Numéro de référence: 2019-016-Aoo
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commande. Coordonnateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Accord-cadre à bons de commandes pour tout ce qui est détaillé au bordereau des prix unitaires, avec un minimum en quantité pour chaque lot. Accord-cadre à subséquents pour toutes les prestations qui n'auraient pas été recensées ou définies.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des installations techniques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71315000 Installations techniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 310 installations à vérifier par an.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique:organisation,modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance périodique des moyens d'extinction et des installations de désenfumage
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35111300 Appareils extincteurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 720 équipements maintenus par an.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: Compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance et dépannage des ascenseurs et élévateurs de personnes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 6 équipements maintenus par an.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport,suivi,maintenance,délai,qualité et performance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques des aires de jeux et des équipements sportifs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 33 équipements à vérifier par an.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 33 équipements maintenus par an.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Achat et maintenance de défibrillateurs
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 10 équipements maintenus par an.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.2 — qualité et performance des appareils proposés. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 3. Compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 2.1 Organisation et méthodologie de l'entreprise pour répondre aux besoins et objectifs du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 22 bâtiments concernés sur toute la durée du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Dépistage réglementaire du Radon
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Minimum (pour l'ensemble des membres du groupement): 59 bâtiments concernés sur toute la durée du marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation, modalités planification, méthodologie, rapport, suivi, maintenance,délai,qualité et performance. / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: compétences et expériences des personnes intervenant dans l'exécution technique du marché. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires