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Services - 517075-2021

12/10/2021    S198

France-Nantes: Services d'inventaire forestier

2021/S 198-517075

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44263
Pays: France
Courriel: samantha.bronner@samoa-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: société d'aménagement de la métropole ouest atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'INVENTAIRES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE L’ILE DE NANTES

Numéro de référence: 2021ACDIAGPHYTO
II.1.2)Code CPV principal
77231400 Services d'inventaire forestier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien, de prescription de maintien en phase chantier et en phase de gestion, sur le parc arboré de l'Ile de Nantes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 84 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

L' accord-cadre est décomposé en deux volets : Volet A à marchés subséquents : Mission 1 : Inventaire et diagnostic du patrimoine arboré. Volet B à bons de commande : Mission 2 : Examens complémentaires // Mission 3 : Examens approfondis // Mission 4 : Suivis. Les modalités techniques sont précisées au CCTP. L'accord-cadre implique la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes. Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), tel qu’issu de l’arrêté du 16 septembre 2009.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 072-183716
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'INVENTAIRES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE L’ILE DE NANTES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse postale: 100, boulevard de la Salle
Ville: BOIGNY-SUR-BIONNE
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel, et servant de base à l'analyse du critère prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE (ANCIENNEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) DE RENNES
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021