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Marché de travaux - 517141-2017

23/12/2017    S247

France-Saint-Laurent-du-Pont: Travaux de gros œuvre

2017/S 247-517141

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH de Saint-Laurent-du-Pont
Adresse postale: 280 chemin des Martins
Ville: Saint-Laurent-du-Pont
Code NUTS: FRK24 Not specified
Code postal: 38380
Pays: France
Courriel: dhego@ch-stlaurent.com
Téléphone: +33 476062643
Fax: +33 476062601
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-stlaurent.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://ch-stlaurent.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ch-stlaurent.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ch-stlaurent.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réhabilitation et mise en conformité sécurité incendie du foyer d'accueil médicalisé pavillon A du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont Lot 3 — gros œuvre

II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de déconstruction, gros œuvre, maçonnerie pierre, façade relatifs à la réhabilitation et mise en conformité du Foyer d'accueil Médicalisé — pavillon A — du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont. Cette consultation fait suite à une procédure d'appel d'offres dont le Lot 3 (susvisé) a été déclaré sans suite. Le présent Lot est relancé en procédure concurrentielle avec négociation, au sens des articles 71 à 73 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45262510 Maçonnerie de pierres
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont 280 chemin des Martins 38380 Saint-Laurent-du-Pont.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux préparatoires de démolition, travaux de gros œuvre, travaux de reprise des pierres des encadrements de fenêtres, travaux de reprise des façades.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Fiches des principaux matériaux / produits, qualité du mémoire technique) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidatures réceptionnées est supérieur à 6, les candidats seront classés au regard des critères hiérarchisés ci -après et ne seront retenus que les 6 premiers.

Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés par ordre décroissant d'importance:

1) capacité technique et professionnelle

2) capacité économique et financière.

Si le nombre de candidatures réceptionnées est inférieur à 6, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Sous-traitance, Cotraitance: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (ou DC1),

— le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait Kbis…),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ou remplir DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le chiffre d'affaire,

— la déclaration du candidat (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

CA 6 de 2 250 000 EUR à 5 500 000 EUR

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs, qualifications professionnelles ou références.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Effectif 3 de 21 à 50 personnes.

Qualibat 2183 et 2112 ou références de 3 réalisations similaires dans les 5 dernières années.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, certificats de qualifications, et/ ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les attestations de travaux exécutés indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 119-238778
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/01/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur impose la réponse dématérialisée pour l'ensemble de la procédure.

Une copie de sauvegarde sur support magnétique ou papier devra parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de dépôt des candidatures à l'adresse suivante:

Centre hospitalier, Services économiques, 280 chemin des Martins

38380 Saint-Laurent-du-Pont.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2017