Services - 517209-2021

12/10/2021    S198

France-Villeurbanne: Services de curage des égouts

2021/S 198-517209

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger BP 5030
Ville: Villeurbanne cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69602
Pays: France
Courriel: Marches@est-metropole-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Est-metropole-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour des interventions d'urgence sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires

Numéro de référence: ACBC Curage
II.1.2)Code CPV principal
90470000 Services de curage des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour des interventions d'urgence sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires Interventions soirs, week-end et jours fériés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission bons de commande pour des interventions d'urgence sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage divers à titre de mesures conservatoires Interventions soirs, week-end et jours fériés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 027-066796
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M00037
Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission bons de commande pour des interventions d'urgence sur les réseaux Eaux Usées, Eaux Vannes et Eaux Pluviales, plomberie,

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SERVIMO 101 avenue Paul Marcellin
Adresse postale: 101 avenue Paul Marcellin
Ville: Vaulx en Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021