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Services - 517239-2021

12/10/2021    S198

France-Nantes: Services de maintenance de systèmes

2021/S 198-517239

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de maintenance des équipements de process de stérilisation matachana, steelco, medisafe utilisés par les établissements du GHT 44

Numéro de référence: AOO-21036
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations ou matériels concourants au process de stérilisation matachana, steelco et MEDISAFE utilisés par les établissements membres du Ght44

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 621 256.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations ou matériels concourants au process de stérilisation matachana, steelco et MEDISAFE utilisés par les établissements membres du Ght44

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: ? La qualité technique de l'offre (mémoire technique) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 122-323766
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210368
Lot nº: 1
Intitulé:

marche de maintenance des equipements de process de sterilisation matachana, steelco, medisafe

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société MATACHANA France SAS
Adresse postale: europarc - 5 allee des saules
Ville: Creteil Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 94043
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 621 256.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 24 850.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

une déclaration de sous-traitance avec la société SSTI a été présentée par la société MATACHANA France SAS, sur le seul périmètre maintenance des irrigateurs soniques,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu' au 30 juin 2022. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour par période d'un an, à compter de sa date anniversaire (1er juillet de chaque année).La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultationle marché public est un marché mixte qui comprend à la fois une partie ordinaire et une partie en accord-cadre mono attributaire à émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum en valeurou en quantité. La partie marché ordinaire comprend les prestations de maintenance préventive et corrective incluse assurées au titre d'un forfait.la partie accord-cadre à émission de bons de commande comprend les éventuels besoins complémentaires (notamment l'augmentation de la production) non prévisibles ainsi que les réparations (malveillance et mésusage et exclusions expressément mentionnées). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021