Services - 517246-2018

23/11/2018    S226    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Services de transport des boues

2018/S 226-517246

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro national d'identification: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60021
Pays: France
Courriel: commandepublique-st@beauvais.fr
Téléphone: +33 344156800

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://mp.beauvaisis.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mp.beauvaisis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mp.beauvaisis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport des boues liquides des stations d'épuration de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Numéro de référence: St-Trboues
II.1.2)Code CPV principal
90513700
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport des boues liquides des stations de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de transport des boues liquides des stations de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour 1 an par reconduction expresse pendant 3 années consécutives. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options au sens du droit de l'Union européenne les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/12/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr - Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1o-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre est mono-attributaire et sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. A titre indicatif, il est estimé à 100 000 EUR HT, soit 120 000 EUR TTC par année. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. L'accord-cadre n'est pas découpé en lot. Le marché ne comporte pas de tranche. La sous-traitance et la cotraitance seront admises dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Pour établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise devra obligatoirement prendre contact avec M. Martial Pouly Tél.: 06 08062502 ou m.pouly@beauvaisis.fr avec copie à commandepublique-st@beauvais.fr qui lui fera visiter les sites et lui remettra ensuite une attestation de visite à joindre à l'offre. Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 12 du règlement de la consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 08 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 20.12.2018 (12:00)), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plate-forme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21.12.2018 (12:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Nota: l'ensemble des échanges en cours de consultation (questions des entreprises, réponses des acheteurs, modifications de DCE, etc..) se fait uniquement via la plate-forme de dématérialisation. Il appartient à chaque candidat d'indiquer une adresse courriel valide et opérationnelle pour permettre ces échanges. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 28.12.2018 (14:00), à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2018