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Services - 517260-2021

12/10/2021    S198

France-Nantes: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2021/S 198-517260

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 44093
Pays: France
Courriel: Bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé - lot 4

Numéro de référence: PN-21005
II.1.2)Code CPV principal
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé - lot 4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 101 964.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé - lot 4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

loire atlantique

II.2.4)Description des prestations:

collecte et traitement des déchets assimilables aux ordures ménagères de l'hôpital Pouancé du centre hospitalier Chateaubriand Nozay Pouancé - lot 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et techniques dédiés à la prestation de collecte, description des filières de traitement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des documents de reporting et traçabilité mensuels (tonnes de déchets, nombre de rotations, nombre de bacs collectés..) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité du lot no4.Il a été décidé de ne faire participer à la procédure que les deux soumissionnaires ayant remis une offre irrégulière, à savoir BRANGEON et SUEZ, aussi aucun avis de marché a été publié

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 210367
Lot nº: 1
Intitulé:

lot 4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez RV Ouest
Adresse postale: cap ouest bâtiment a 2 bis rue robert le ricolais CS 50413
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FR France
Code postal: 44304
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 964.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché débute à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d'un an, pour l'ensemble des lots Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, à compter de sa date anniversaire, le 1er octobre.La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s), soit jusqu'au 30 septembre 2025.Le marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur(s) économique(s), sans minimum et maximum en valeur ou en quantité.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)* Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021