Services - 517332-2019

31/10/2019    S211    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Haguenau: Services d'évacuation de cendres

2019/S 211-517332

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smitom Secteur Haguenau-Saverne
Numéro national d'identification: 25670187100012
Adresse postale: Schweighouse s/moder 2, rue du Clausenhof, BP 20364
Ville: Haguenau Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67507
Pays: France
Point(s) de contact: Christian Hey, directeur général
Courriel: c.hey@smitom.fr
Téléphone: +33 388720447
Fax: +33 388726171

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smitom.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des Refiom de l'UVED de 67590 Schweighouse-sur-Moder

Numéro de référence: 2019-5
II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement des Refiom à l'UVED (Unité de valorisation énergétique des déchets) par citerne, traitement ultime sur l'installation choisie par l'entreprise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 445 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Uved de 67590 Schweighouse s/m puis traitement sur sites du candidat.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et traitement des Refiom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Conditions sécuritaires de prise en charge, transport et délais d'enlèvement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sécurité environnementale du lieu et des méthodes de traitement/valorisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Degré de valorisation du traitement / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût annuel simulé / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 157-387951
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-5
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Resolest
Adresse postale: ZAC des Sables
Ville: Rosieres-aux-Salines
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54110
Pays: France

Adresse internet: http://www.resolest.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 437 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 445 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 57 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Transports

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038f
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2019