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Fournitures - 517572-2021

12/10/2021    S198

France-Paris La Défense: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

2021/S 198-517572

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 Place des Corolles
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: ENEDIS- Direction des Achats - PAME - Philippe JEANJEAN
Courriel: philippe.jeanjean@enedis.fr
Téléphone: +33 181975733
Fax: +33 178142829
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.com
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture de condensateurs HTA et enveloppes de gradin de puissance maximale 3 Mvars

II.1.2)Code CPV principal
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet

- la fourniture de condensateurs HTA,

- la fourniture d'enveloppes de gradin de puissance maximale 3 Mvars.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Condensateurs HTA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les assembliers et les postes source d'Enedis

II.2.4)Description des prestations:

Environ 672 condensateurs HTA par an de 200 à 320 kvar soit une puissance réactive annuelle de 147 Mvar

La tension triphasée du réseau est de 15 kV ou 20 kV, ce qui correspond à des tensions simples pour les condensateurs respectives de 8,66 kV ou 11,55 kV.

Le volume est donné à titre indicatif sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Emnallage de type palette répondant à des normes environnementale / Pondération: 3%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée du marché 5 ans dont 2 périodes optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enveloppes de gradin de puissance maximale 3Mvars

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

les postes source d'Enedis

II.2.4)Description des prestations:

Environ 75 enveloppes de puissance maximales de 3 Mvars par an

Le volume est donné à titre indicatif sur la durée du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Transporteurs labellisés CO2 / Pondération: 2%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Durée du marché 5 ans dont 2 périodes optionnelles de 12 mois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers: Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les Distributeurs ne sont pas acceptés.

Le soumissionnaire devra parler français et être doté d'un SAV, maintenance ou assistance technique parlant Français pour les produits du marché.

La pré sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude (PEA) qui vise à valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur.

Il est dès à présent précisé qu'un Dossier d'Identification (DI) et un Dossier de Crédibilité (DC) seront demandées à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour un agrément d'Enedis Autorisation d'Emploi (ou Autorisation Temporaire d'Emploi) à communiquer, dans le cadre d’échange confidentiel, au prescripteur technique d’Enedis en, charge du domaine. Monsieur Jean-pierre GONTIER mail jean-pierre.gontier@enedis.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les matériels seront conformes :

- Aux spécifications techniques d'Enedis :

-- Condensateur HTA : HN-54-S-05 de septembre 1998 et son additif n° 1 de janvier 2006,

- Norme CEI 871,

- Norme CEI 815 pour les niveaux de pollution faibles et moyens,

- Enveloppe de gradin de condensateur HTA : HN-54-S-20 de décembre 1997,

- Spécification HN 54 S 35 de septembre 1998 concernant les inductances de choc,

- UTE C 18 510 en matière de sécurité,

- Norme NF C 64132 de décembre 1997 avec adaptation à une puissance maximale de 3 Mvars.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- Financement sur les ressources propres de l'entreprise,

- Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23/07/ 2015 (art L2141-13 code commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 017-028266
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_105147

La démarche est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire:

— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr

— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFx » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_105147.

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support_edfgroup@ivalua.com

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 Rue Pablo Neruda
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Téléphone: +33 140971717
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021