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Fournitures - 517584-2021

12/10/2021    S198

France-Lyon: Logiciels et systèmes d'information

2021/S 198-517584

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Céline RIBON
Courriel: celine.ribon@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Outil Chat Live & Voix

Numéro de référence: 2021DOS1035443
II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La société SNCF Gares & Connexions souhaite acquérir une solution permettant de proposer à ses clients des gares une assistance instantanée grâce à :

- un outil de chat live (Lot 1) comprenant :

l'option 1 : un pack de chats supplémentaire pouvant être activé au besoin de SNCF Gares&Connexions

- un outil voix CTI (Click to Call et Web Call Back) (Lot 2) comprenant :

l'option 1 : un pack de minutes d'appel supplémentaires pouvant être activé au besoin de SNCF Gares&Connexions

l'option 2 : une fonctionnalité d'appels en visioconférence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 1 - Outil de Chat live

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

La société SNCF Gares&Connexions recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir un outil de chat live et sa maintenance associée pour ses clients des gares. La solution pourra permettre de consommer des chats supplémentaires en cas de besoin de SNCF Gares & Connexions (option 1)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit 2 x douze mois.

La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser soixante mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la société SNCF Gares & Connexions : 25 %,

— capacité à accompagner la société SNCF Gares & Connexions sur des prestations de déploiement d'outil de Chat: 35 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 20 %,

— Dimensionnement des outils de chat déployés : 10 %,

— capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

OPTION 1 : La solution pourra permettre de consommer des chats supplémentaires en cas de besoin de SNCF Gares & Connexions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 2 - Outil CTI (Voix)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine

II.2.4)Description des prestations:

La société SNCF Gares&Connexions recherche des soumissionnaires qui ont la capacité de fournir un outil CTI Voix (Click to Call et Web Call Back) avec 2 options :

l'option 1 : un pack de minutes d'appel supplémentaires pouvant être activé au besoin de SNCF Gares&Connexions

l'option 2 : une fonctionnalité d'appels en visioconférence.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat peut être reconduit deux fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser soixante (60) mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,

— adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de la société SNCF Gares & Connexions : 25 %,

— capacité à accompagner la société SNCF Gares & Connexions sur des prestations de déploiement d'outil de CTI: 35 %,

— références chez des clients dans le domaine du "Transport", "de Service" ou catégorisés «Grand Groupe»: 20 %,

— Dimensionnement des outils CTI déployés : 10 %,

— capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux options :

l'option 1 : un pack de minutes d'appel supplémentaires pouvant être activé au besoin de SNCF Gares&Connexions

l'option 2 : une fonctionnalité d'appels en visioconférence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants pour chacun des lots sur lesquels ils présentent une candidature :

- le document « Formulaire de candidature – Outil Chat Lot1 » dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1. Cadre de réponse » selon les modalités précisées dans l'onglet « Mode d'emploi ». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

et/ou :

- le document « Formulaire de candidature – Outil Voix Lot2 » dûment complété et accompagné de l'ensemble des pièces exigées dans l'onglet «1. Cadre de réponse » selon les modalités précisées dans l'onglet « Mode d'emploi ». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le(s) document(s) « Formulaire de candidature – Outil Chat Lot1 » et / ou « Formulaire de candidature – Outil Voix Lot2 » cité(s) ci-haut qui sera(ont) complété(s) pour le groupement, les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l’onglet « 2. Situation financière » du document « Formulaire de candidature – Outil Chat Lot1 » et/ou du document « Formulaire de candidature – Outil Voix Lot2 » ;

- une copie du bilan 2019, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement ;

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels : Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document « Formulaire de candidature – Outil Chat Lot1 » et/ou dans le document « Formulaire de candidature – Outil Voix Lot2 » , à savoir :

- le candidat ou le groupement doit avoir remis sa candidature en français,

- le candidat ou le groupement répondant au Lot 1 doit avoir réalisé sur l’année 2019 un chiffre d’affaire

supérieur à 120 000€.

- le candidat ou le groupement répondant au Lot 2 doit avoir réalisé sur l’année 2019 un chiffre d’affaire

supérieur à 70 000€.

Le candidat ou le groupement répondant au Lot 1 et au Lot 2 doit avoir réalisé sur l’année 2019 un chiffre

d’affaire supérieur à 190 000€.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Les onglets «2. Situation financière », «3. Références » et «4. Démarche RSE » du document « Formulaire de candidature – Outil Chat Lot1 » et/ou du document « Formulaire de candidature – Outil Voix Lot2 », dûment complétés,

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché du (es) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis, et selon les critères de notation suivants du(es) lot(s) sur le(s)quel(s) il candidate qui sont mentionnés à l'article :

Pour le lot 1 : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participe

Pour le lot 2 : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participe

A l’issue du présent avis de marché, les maximum sept (7) meilleures candidatures, par lot, seront retenues.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chacun des deux lots ou en cas de candidature sur les deux lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/11/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans trente-six mois ou soixante mois selon la durée du marché

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre pour chacun des lots.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2021