Services - 517786-2018

23/11/2018    S226

France-Montélimar: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2018/S 226-517786

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'«Îlot Vert» à Montélimar

II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Concours restreint en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'«Îlot Vert» à Montélimar.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140 356.66 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar

II.2.4)Description des prestations:

Pour l'opération d'aménagement des espaces publics de l'«Îlot Vert», secteur commerçant, situé en centre-ville de Montélimar (Drôme) il est prévu une enveloppe financière prévisionnelle de 1 666 666,67 EUR HT soit 2 000 000,00 EUR TTC (pour un taux de TVA à 20 %) avec une part affectée aux travaux de 1 083 333,33 EUR HT soit 1 300 000,00 EUR TTC.

Le marché de maîtrise d'œuvre portera sur une mission classée dans le domaine fonctionnel «infrastructure» comprenant les éléments Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR au sens du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse aux contraintes et exigences du programme / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du parti esthétique, paysager, fonctionnel et urbanistique / Pondération: 30
Coût - Nom: Niveau de réponse à la contrainte économique liée à l'enveloppe financière affectée aux travaux et au fonctionnement des futurs aménagements / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu l'option au sens communautaire suivante: recours au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence suivant article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 086-193953
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180056
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics de l'«Îlot Vert» à Montélimar

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier A/S Marguerit, mandataire (total des points obtenus pour cette offre: 68,75/100)
Adresse postale: 9 rue de la Palissade
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467586707
Fax: +33 467587027
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTEIS SAS
Adresse postale: bât. 18 — parc du Golf — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 90340
Ville: Aix-en-Provence Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13799
Pays: France
Téléphone: +33 442992870
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Éclairagistes Associés
Adresse postale: 8 rue Royale
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Téléphone: +33 472106253
Fax: +33 472106254
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 356.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Nombre de candidatures reçues: 18 dont 15 par voie électronique.

Valeur de la prime (ou des primes) attribuée (s): 4 000,00 EUR HT.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis de concours a été publié au JOUE du 4.5.2018 sous le nº 2018/S 086-193953, au BOAMP du 4.4.2018 sous le nº 18-60630, affiché et inséré sur le site de la ville de Montélimar le 2.5.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2018