Services - 517795-2018

23/11/2018    S226    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Poix-de-Picardie: Services d'assurances accidents et maladie

2018/S 226-517795

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Somme Sud-Ouest
16 bis route d'Aumale
Poix-de-Picardie
80290
France
Courriel: service.achat@cc2so.fr
Code NUTS: FRE23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc2so.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation assurance complémentaire santé

Numéro de référence: 15-2018
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Convention de participation assurance complémentaire santé. Groupement de commandes constitué entre la CC2SO, Hescamps, Marlers, Quevauvillers, Fricamps, Fourcigny ainsi que les communes d'Airaines, de Bermesnil, de Foucaucourt-Hors-Nesles, de Fresnes-Tilloloy, du Mazis, d'Esserteaux, de Mouflières et d'Avelesges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23
II.2.4)Description des prestations:

Convention de participation assurance complémentaire santé. Groupement de commandes constitué entre la CC2SO, Hescamps, Marlers, Quevauvillers, Fricamps, Fourcigny ainsi que les communes d'Airaines, de Bermesnil, de Foucaucourt-Hors-Nesles, de Fresnes-Tilloloy, du Mazis, d'Esserteaux, de Mouflières et d'Avelesges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspect techniques / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 149-341925
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-2018
Intitulé:

Convention de participation assurance complémentaire santé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MNT
4 rue d'Athènes
Paris
75009
France
Code NUTS: FRE23

Adresse internet: http://www.mnt.fr/contactez-nous

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il n'y a pas lieu de mettre une valeur finale pour ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
Amiens
80011
France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2018