Fournitures - 517938-2022

23/09/2022    S184

France-Paris: Logiciels de reconnaissance vocale

2022/S 184-517938

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.assemblee-nationale.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098347&orgAcronyme=w3x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098347&orgAcronyme=w3x
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, mise en oeuvre et maintenance D'Une solution de transcription automatique et D'Alignement de texte (taat) -accord-cadre 2022an-33

Numéro de référence: 2022AN-33
II.1.2)Code CPV principal
48314000 Logiciels de reconnaissance vocale
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte (Taat)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48314000 Logiciels de reconnaissance vocale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

l'Accord-Cadre est exécuté dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de transcription automatique et d'alignement de texte (Taat)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre a une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, pour une durée d'un an chacune, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono titulaire sans montant minimum avec un montant maximum de 145 000 euro(s) (T.T.C.), en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14. L'Accord-Cadre est estimé entre 60 000 euro(s) (T.T.C.) et 120 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée maximale (4 ans) d'exécution

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022