Services - 517972-2020

Submission deadline has been amended by:  559388-2020
30/10/2020    S212

France-Beaumont: Services d'animation pour enfants

2020/S 212-517972

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaumont
Adresse postale: 20 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Beaumont
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63110
Pays: France
Courriel: even.trenado@beaumont63.fr
Téléphone: +33 473288805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mairiebeaumont.centreofficielles.com
Adresse du profil d’acheteur: http://mairiebeaumont.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.beaumont63.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Beaumont
Adresse postale: 20 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Beaumont
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63110
Pays: France
Courriel: commande.publique@beaumont63.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaumont63.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale — Commune
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
92331210 Services d'animation pour enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 249 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92331210 Services d'animation pour enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 249 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée du marché de douze mois puis trois reconductions expresses de douze mois pour une durée totale de marché de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont les prestations sont décrites au sein des documents de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — CCRA — 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478928316
Fax: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu:

— aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA). Le référé

précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat;

— aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées aux articles L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2020