Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour

Fournitures - 517996-2022

23/09/2022    S184

France-Toulouse: Véhicules électriques

2022/S 184-517996

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la commune de Toulouse
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 562276553
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22mc0334aoo - cb/Zd - acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs - annees 2022 A 2024

Numéro de référence: 22mc0334aoo
II.1.2)Code CPV principal
34144900 Véhicules électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'acquisition De Vehicules Legers Peu Emissifs (électriques ethybrides) qui seront utilisés par les services de la Commune de Toulouse, du Ccas de Toulouse et de Toulouse Métropole.Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte devéhicules propres et pour répondre aux normes imposées par la mise en place d'une Zone à FaiblesÉmissions sur la métropole toulousaine

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

citadines électriques

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

toulouse Métropole 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du Sav, Modalités de révision et d'entretien des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement pour une année.L'accord-cadre se terminera le 31/07/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Commune de Toulouse : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 321 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 138 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 412 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 40 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petites Citadines électriques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

toulouse Métropole 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

petites Citadines électriquesles Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du Sav, Modalités de révision et d'entretien des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement pour une année.L'accord-cadre se terminera le 31/07/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Commune de Toulouse : 362 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 264 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 691 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 889 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 55 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 55 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

citadines Hybrides

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000 Autres véhicules particuliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

toulouse Métropole 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

citadines HybridesLes Montants Maximum de dépenses par période d'exécution sont définis ci-après :

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée et conditions de Garantie, Organisation et modalités de mise en oeuvre du Sav, Modalités de révision et d'entretien des véhicules / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement pour une année.L'accord-cadre se terminera le 31/07/2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

- Commune de Toulouse : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- toulouse Métropole : 165 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 165 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction- ccas de Toulouse : 110 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 110 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire), prouvées par desattestations du destinataire ou par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont ajustables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres de la Commune de Toulouse2) Ressources propres de Toulouse Métropole3) Ressources propres du Ccas de Toulouse

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément auxarticles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement no 17tm08 du 06/07/2017, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole- commune de Toulouse- centre Communal d'action Sociale (Ccas) de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est toulouse metropole qui aura en charge lapassation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution del'accord-cadre.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,r. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022