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Marché de travaux - 518014-2021

13/10/2021    S199

France-Marseille: Travaux de terrassement

2021/S 199-518014

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soleam
Adresse postale: 49, La Canebière - cS 80024
Ville: Marseille Cedex 01
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13232
Pays: France
Point(s) de contact: David RUSSAC, Responsable Pôle Marchés
Courriel: servicemarches@soleam.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.soleam.net/nos-marches/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nPAMAwU8Dc
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale (SPL)
I.5)Activité principale
Autre activité: Société Publique Locale (SPL)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération 177 - travaux préparatoires pour la réalisation d'un groupe scolaire et des espaces publics attenants ZAC de la Capelette - marseille 13010

Numéro de référence: 2021-SOLE-0040
II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux préparatoires de dévoiement de réseaux, de terrassement et dépollution, de requalification de la traverse Panthéon, du réaménagement des accès riverains impactés nécessaires à la réalisation des travaux de construction du Groupe Scolaire La Capelette et de l'aménagement de ses abords. Les travaux d'aménagement définitifs feront l'objet de marchés spécifiques qui sont hors consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassement dépollution, création de plateformes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
34928200 Clôtures
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
39290000 Aménagements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zac capelette 13010 MARSEILLE

II.2.4)Description des prestations:

terrassement dépollution, création de plateformes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voiries et réseaux divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

zac de la capelette

II.2.4)Description des prestations:

voiries et réseaux divers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

lot 1 :Qualification FNTP :- qualification 211 : Démolition par engin mécanique- qualification 216 : Dépollution avec ou sans évacuation- qualification 2313 : Travaux de terrassement en grande masse- qualification 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbaincertification pollution :- certification LNE - exécution des travaux de réhabilitation (domaine C)Lot 2 : Qualification FNTP :-Qualification 211 : Démolition par engin mécanique-qualification 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain-qualification 2342 : Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, ...-Qualification 341 : Assise de chaussée-qualification 3421 : Revêtement en enrobé classique-qualification 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux-qualification 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie-qualification 5117 : Construction de réseau Aep-Qualification 5141 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé-qualification 5161 : Pose de canalisations gravitaires et toutes sections liées à la construction d'infrastructure DN > 600-qualification 651 : Éclairage public-qualification 681 : Pose de fourreaux

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser par lot dans l'exécution de la prestation est le suivant : Lot 1 : 150h Lot 2 : 150h

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

selon les dispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TJ de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret no2009-1455 du 27 novembre 2009)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 0491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021