Services - 518017-2018

23/11/2018    S226    - - Services - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Vendôme: Services d'études

2018/S 226-518017

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2018/S 204-465615)

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Territoires Vendômois
Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard, BP 20107
Vendôme
41106
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200
Courriel: courrier@territoiresvendomois.fr
Fax: +33 254894201
Code NUTS: FRB05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih)

II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé de 1 tranche ferme, de 1 tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2018
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 204-465615

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte:
Au lieu de:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé de 1 tranche ferme, de 1 tranche optionnelle (zonage d'assainissement) et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.

Lire:

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal ayant valeur de Programme local de l'habitat (Pluih) pour la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois (66 communes pour une population de 54 800 habitants). Il est composé de 1 tranche ferme et de 2 variantes exigées (PSE). L'objectif est d'élaborer un outil opérationnel, levier du développement économique et démographique.

Numéro de section: II.2.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description des prestations
Au lieu de:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih). Le marché se compose de 1 tranche ferme décomposée en phases et de 1 tranche optionnelle:

— tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Pluih) décomposé en 9 phases:

—— phase 1: lancement et diagnostic,

—— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable,

—— phase 3.1: orientations d'aménagement et de programmation et règlement,

—— phase 3.2: programme d'orientations et d'actions,

—— phase 4: arrêt du Pluih,

—— phase 5: approbation du Pluih,

—— phase 6: accompagnement à la mise en œuvre du Pluih,

—— phase 7 (transversale): évaluation environnementale,

—— phase 8 (transversale): concertation.

— tranche optionnelle: zonage d'assainissement. La CATV souhaite mettre à profit l'élaboration de son Pluih pour réaliser en parallèle son zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales. Outil indispensable à la redéfinition du zonage et aux OAP, il permettrait également de guider la détermination de la TA et des secteurs où un PUP pourrait être nécessaire. Le marché comporte 2 variantes exigées (Prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement:

— PSE1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,

— PSE2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

Lire:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat (Pluih). Le marché se compose de 1 tranche ferme décomposée en phases:

— tranche ferme: élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (Pluih) décomposé en 9 phases:

—— phase 1: lancement et diagnostic,

—— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable,

—— phase 3.1: orientations d'aménagement et de programmation et règlement,

—— phase 3.2: programme d'orientations et d'actions,

—— phase 4: arrêt du Pluih,

—— phase 5: approbation du Pluih,

—— phase 6: accompagnement à la mise en œuvre du Pluih,

—— phase 7 (transversale): évaluation environnementale,

—— phase 8 (transversale): concertation.

Le marché comporte 2 variantes exigées (prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement:

— PSE1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,

— PSE2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Au lieu de:
Date: 26/11/2018
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 10/12/2018
Heure locale: 12:00
Numéro de section: IV.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Modalité d'ouverture des offres
Au lieu de:
Date: 26/11/2018
Heure locale: 14:00
Lire:
Date: 10/12/2018
Heure locale: 16:00
Numéro de section: II.2.11)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Information sur les options
Au lieu de:

Description des options: les soumissionnaires devront répondre à la solution de base (tranche ferme et tranche optionnelle) et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— PSE 1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,

— PSE 2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

Lire:

Description des options: les soumissionnaires devront répondre à la solution de base et ont l'obligation faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes:

— PSE 1: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle élus et techniciens,

— PSE 2: élaboration d'outils de mise en œuvre opérationnelle public.

VII.2)Autres informations complémentaires: