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Services - 518030-2020

30/10/2020    S212

France-Bordeaux: Services de réinsertion

2020/S 212-518030

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'insertion et de qualification professionnelles — entretien courant de pistes cyclables et voies vertes en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (trois lots) Réf. 1966

Numéro de référence: 20as-Tdi-1328-M
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services d'insertion et de qualification professionnelles avec pour support l'entretien courant de pistes cyclables et voies vertes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CRD graves entre deux mers — piste cyclable départementale Roger Lapébie entre Latresne et Sauveterre (RD 803) sur 51 kms

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commandes, montant minimal de 70 000 EUR HT et de 190 000 EUR HT maximal par année d'exécution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CRD du Sud Gironde — piste cyclable et voie verte Langon — Bazas (RD 809 et 802) sur 20,2 kms et la voie verte Bazas-Captieux (RD 806) sur 16,9 kms

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes, montant minimal de 70 000 EUR HT et de 200 000 EUR HT maximal par année d'exécution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CRD du Sud Gironde — voie verte départementale située le long du canal latéral à la Garonne entre Castets-en-Dorthe et Hure (RD 810) sur 15 503 kms

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes, montant minimal de 25 000 EUR HT et de 90 000 EUR HT maximal par année d'exécution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconduction(s) tacite(s) d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant la candidature:

1) la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2) la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3) le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

4) la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec indication des partenaires correspondants;

5) la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre.

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles complétés,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le Détail estimatif indicatif (DEI) complété,

— un mémoire technique (document contractuel), exposant et précisant selon le plan suivant:

—— partie I: l'organisation de la démarche d'insertion cette partie du mémoire technique exposera de façon détaillée les éléments suivants:

——— les moyens humains mis en œuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel;

——— les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés;

——— les modalités de partenariat mise en œuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les services des pôles territoriaux, Pôle emploi, missions locales);

—— partie II: l'organisation pour la prestation support cette partie du mémoire technique devra exposer avec précision la façon dont la structure prévoit de mener à bien la prestation et d'en assurer la qualité. Elle devra notamment apporter les indications suivantes:

——— les qualifications professionnelles des membres de l'équipe d'encadrement technique chargée de réaliser la prestation et son expérience correspondant à l'activité support;

——— le personnel en contrat d'insertion chargée de réaliser la prestation;

——— les moyens matériels mis à disposition pour mener à bien la prestation;

——— les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre de cette prestation;

——— les dispositions prises dans le cadre de cette prestation concernant le respect de l'environnement;

——— la convention de la Direccte précisant le statut de la structure d'insertion par l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE GEIQ.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2020