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Services - 518045-2019

31/10/2019    S211    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2019/S 211-518045

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle Gasne
Courriel: igasne@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 147293177

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux

Numéro de référence: 2019_504
II.1.2)Code CPV principal
60000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1: méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2: qualité et technicité de réalisation des caisses de transport / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.5: délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 105-256314
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190504L001
Intitulé:

Emballage et transport aller et retour des œuvres pour l'exposition Colbert, ministres et collectionneurs, au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlantic Logistique
Adresse postale: 15 rue des Orfèvres
Ville: Les Sorinières
Code NUTS: FR
Code postal: 44840
Pays: France

Adresse internet: http://www.atlantic-demenagement.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2019