Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 518062-2021

13/10/2021    S199

France-Issoire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2021/S 199-518062

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de désamiantage et de démolition de trois bâtiments situés au carrefour de la rue du Docteur Sauvat et de la rue de Brioude.

II.1.2)Code CPV principal
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l’opération de travaux de désamiantage et de démolition de trois bâtiments situés au carrefour de la rue du Docteur Sauvat et de la rue de Brioude.

Le délai global d'exécution de cette opération est de 5 semaines hors période de préparation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 68 851.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Désamiantage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Démolition

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’organisation générale de l’entreprise / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la santé, l’hygiène et la sécurité sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations et respect des délais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des développements concernant la gestion et le traitement des déchets / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

Cette consultation a fait l'objet d'une publicité au BOAMP et sur le profil acheteur de la Commune.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-21-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL KDS
Adresse postale: 1 allée Mouloudji
Ville: FEYTIAT
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 335.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-21-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Démolition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise ROUX SAS
Adresse postale: Chemin de Lavaur
Ville: Issoire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 516.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ces marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés pubmlics de Lyon
Adresse postale: DIRECCTE à l'attention duy CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021