Fournitures - 518072-2022

23/09/2022    S184

France-Bezons: Fournitures de bureau

2022/S 184-518072

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de bezons
Numéro national d'identification: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Commande-publique@mairie-bezons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse des écoles
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Commande-publique@mairie-bezons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Commande-publique@mairie-bezons.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820237&orgAcronyme=z6n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820237&orgAcronyme=z6n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2222- fournitures et matériels administratifs, scolaires et pédagogiques

Numéro de référence: 2200019
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat et livraison de fournitures et de matériels administratifs, scolaires et pédagogiques pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870), de sa Caisse des Écoles (Cde) et de son Centre Communal d'action Sociale (Ccas)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 879 996.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures administratives de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

territoire de la commune de Bezons

II.2.4)Description des prestations:

fournitures administratives de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 79 996.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale dont la date d'échéance est fixée au 31 août 2023. A compter de cette date, il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures et matériels scolaires et pédagogiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

fournitures et matériels scolaires et pédagogiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/08/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale dont la date d'échéance est fixée au 31 août 2023. A compter de cette date, il sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le lot no1 est passé sur la base d'une procédure adaptée, tandis que le lot no2 est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert. Le marché est financé par le budget de chaque membre du groupement de commandes (Ville, CCAS et Caisse des écoles). Les modalités de versement des avances et des acomptes sont définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Le délai de paiement est de 30 jours. Le délai de paiement sera systématiquement suspendu en cas d'erreur dans la facture. Des échantillons devront être remis pour tout candidat souhaitant soumissionner à une partie ou à l'ensemble des lots. Les descriptions des échantillons et les modalités de remise sont indiquées au sein du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022