Fournitures - 518097-2022

23/09/2022    S184

France-Bourg-en-Bresse: Compteurs à eau

2022/S 184-518097

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DYNACITE
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01103
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Commande Publique
Courriel: n.oulad@dynacite.fr
Téléphone: +33 0474141043
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/888952
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CONTRAT DE LOCATION, ENTRETIEN ET RELEVE DE COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE

Numéro de référence: LOCATION COMPTEURS EAU
II.1.2)Code CPV principal
38421100 Compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture, pose, location, entretien et relevé de compteurs d'eau froide et d'eau chaude, représentant environ 23 500 compteurs.

Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1er Janvier 2023 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.

Date d'échéance du marché est fixée 31 Décembre 2032.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et révisable.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur les compteurs divisionnaires disposés : Gaine palière, Dans les logements, Locaux techniques, Parties communes

II.2.4)Description des prestations:

Le marché de location, entretien des compteurs est un service nécessitant la mise en place d'outils d'échange, traitement et communication de données. La mise en place de ce type de marché va nécessiter l'adaptation de nos bases de données avec celles du fournisseur. Le choix du lot unique a pour objectif de limiter le risque d'incompatibilité des adaptations de notre logiciel à deux bases de données externe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution P2.1 et P.3, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique " / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La méthodologie de suivi des interventions, contrôle exécution et restitution statistiques P2.3, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre des moyens en faveur d'économie des ressources en eaux et réduction d'émissions de gaz à effet de serre, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique " / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.

Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique

de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration du candidat dûment complétée.

Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 19/01/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siège de Dynacité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022