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Marché de travaux - 518101-2018

23/11/2018    S226

France-Saint-Denis: Travaux d'installation de ventilation

2018/S 226-518101

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394837&orgAcronyme=s2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Via la plate-forme exclusivement
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394837&orgAcronyme=s2
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2018PN021 — équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage en tunnel pour la réalisation partielle des lignes 16 et 17 du réseau du Grand Paris Express

Numéro de référence: 2018PN021
II.1.2)Code CPV principal
45331210 Travaux d'installation de ventilation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur le périmètre géographique des lignes 16 et 17. Il se compose de 1 tranche ferme et de 3 tranches optionnelles (notées tranches optionnelles 1, 2 et 3). Le périmètre géographique du marché comprend:

— l'ensemble des gares et ouvrages annexes situés sur les sections suscitées des lignes 16 et 17,

— l'ensemble des tronçons souterrains permettant de relier les gares et les ouvrages annexes suscités.

Le marché est composé de 4 ensembles de prestations techniques:

— ventilation électromécanique,

— électricité basse tension,

— contrôle commande et courants faibles,

— métallerie et équipements de manutention.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France

II.2.4)Description des prestations:

Le marché n'est pas alloti, il comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— une tranche ferme (ligne 16) qui s'étend de la gare Saint-Denis Pleyel (ouvrage annexe 3300p inclus) à l'ouvrage annexe 0202p inclus, y compris la section de débranchement du Centre d'exploitation d'Aulnay (CEA inclus),

— une tranche optionnelle 1 (ligne 16) qui s'étend de l'ouvrage annexe 0202p exclus à la gare Clichy Montfermeil (ouvrage annexe 0601p inclus),

— une tranche optionnelle 2 (ligne 17) qui s'étend de la gare Le Bourget RER (ouvrage annexe 0100p exclus) à la gare Triangle de Gonesse (gare incluse),

— une tranche optionnelle 3 (ligne 16) qui s'étend de la gare Clichy — Montfermeil (ouvrage annexe 0601p exclu) à la gare Noisy-Champs (ouvrage 0802p inclus).

Il est contracté à prix mixtes (avec des prix unitaires et des prix forfaitaires) pour des prestations d'études, fournitures, travaux, essais et mises en service du système de ventilation, décompression et désenfumage en tunnel pour la réalisation partielle des lignes 16 et 17 du réseau du Grand Paris Express. La suite de la section II.2.4) est écrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidats s'effectue sur la qualité de l'expérience professionnelle, notamment en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires et les moyens humains et matériels appréciés selon les spécificités du marché au regard des renseignements des documents demandés dans le présent avis. La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés de la manière suivante:

— moyens humains et matériels: 50 %,

— références: 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des options: des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence en application du 4º et du 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par l'entité adjudicatrice. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par l'entité adjudicatrice.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit:

— le formulaire «lettre de candidature DC1 (SGP)» inclus dans le dossier de consultation,

— un Kbis de moins de 6 mois par opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)), en cas de groupement, et si le formulaire «lettre de candidature DC1 SGP n'a pas été signé par un (ou des) opérateur(s) économique(s), fournir un document d'habilitation par opérateur économique n'ayant pas signé le DC1, justifiant la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Si le nom de la personne habilitée à engager l'opérateur économique (concerne également le ou les sous-traitant(s) présenté(s)) n'apparaît pas sur le Kbis, fournir un pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager cet opérateur économique. Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés. Les cadres de réponse sont à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018PN021» et renseigner les documents).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisables. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Le versement d'une avance est prévu selon les modalités prévues dans le marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Non.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

I) les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le cadre de réponse,

— le guide du cadre de réponse,

— le formulaire DC1 SGP,

— le formulaire questions/réponses.

II) modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018PN021». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis;

III) la rubrique III.2.3) est complétée ainsi: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Fin du III.2.3). La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. IV) Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est prévu qu'une avance soit accordée à la demande du titulaire. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la pate-forme PLACE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/11/2018