Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 518112-2021

13/10/2021    S199

France-Issoire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

2021/S 199-518112

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de requalification des squares René-Cassin et André-Roux et de leurs abords

II.1.2)Code CPV principal
45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette opération concerne les travaux de requalification des squares René-Cassin et André-Roux et de leurs abords.

Les travaux à exécuter comprennent notamment :

• L’aménagement de cheminements.

• La création d’une aire de jeux.

• Des travaux de plantations.

• Des travaux de serrurerie – ferronnerie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 197 319.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement - VRD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Terrassement - VRD

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Provenance et qualité des produits et matériaux (avec fiches produits) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts - Jeux - Maçonnerie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37535200 Équipements pour terrain de jeux
43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Espaces verts - Jeux - Maçonnerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Provenance et qualité des produits et matériaux (avec fiches produits) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
44316510 Ferronnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Métallerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Provenance et qualité des produits et matériaux (avec fiches produits) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot a fait l'objet d'une seconde procédure adaptée au motif qu'aucun pli n'avait été déposé dans le cadre de la procédure initialement lancée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

Un avis d'appel public à la concurrence a toutefois été publié au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-17-01
Lot nº: 1
Intitulé:

Terrassement - VRD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GUINTOLI
Ville: PONT-DU-CHATEAU
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SIORAT
Ville: PONT-DU-CHATEAU
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 319 928.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 72 055.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

SAS SOL FROMENT : Réalisation des bétons imprimés

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-17-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Espaces verts – Jeux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL PALLANDRE PAYSAGE
Ville: ISSOIRE
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 642 887.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 276 131.40 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

- SAS SOL FROMENT : 62 111,40 € HT pour les travaux de sols souples et aires de jeux

- SAS SANCHEZ : 172 615,00 € HT pour les travaux de maçonnerie

- SARL DURAND PAVAGE : 41 405,00 € HT pour les travaux de maçonnerie et d'habillage en pierres naturelles

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-17-03
Lot nº: 3
Intitulé:

Métallerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GUINTOLI
Adresse postale: ZA le Petit Champ
Ville: Pont Du Chateau
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS NGE GC
Adresse postale: ZA le Petit Champ
Ville: Pont Du Chateau
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SICA
Adresse postale: Monteignet
Ville: USSON
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 234 504.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

Concernant le lot n°2, le montant indiqué dans le présent avis comprend la prestation supplémentaire éventuelle que devait chiffrer les candidats concernant l'habillage des murets en pierre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés pubmlics de Lyon
Adresse postale: DIRECCTE à l'attention duy CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021