Services - 518142-2020

30/10/2020    S212

France-Andrézieux-Bouthéon: Services d'assurances accidents et maladie

2020/S 212-518142

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ehpad les Terrasses
Adresse postale: 3 rue Blaise Pascal, BP 11
Ville: Andrézieux-Bouthéon
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42161
Pays: France
Point(s) de contact: Ehpad Saint-Louis, accueil@ehpadsaintheand.fr — Ehpad Fondation Grimaud, direction@ehpad-fondationgrimaud.fr — Ehpad Étoile du Soir, sylvie.orelut@orange.fr — Ehpad maison d'accueil, direction@ehpad-accueil.fr — Ehpad Mellet Mandard
Courriel: maisonretraite.andrezieux@wanadoo.fr
Téléphone: +33 477550277
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ehpad Saint-Louis
Adresse postale: 11 avenue Louis Thiollier
Ville: Saint-Heand
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42570
Pays: France
Point(s) de contact: M. Bissardon, directeur
Courriel: accueil@ehpadsaintheand.fr
Téléphone: +33 477304114
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ehpad Fondation Grimaud
Adresse postale: rue Antoinette Grimaud
Ville: La Pacaudière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42310
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Cipriano, directrice
Courriel: direction@ehpad-fondationgrimaud.fr
Téléphone: +33 477664080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marchespublics.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Hébergement et accompagnement de personnes âgées dépendantes.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurance

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription des contrats d'assurance liés aux risques statutaires du personnel Cnracl des Ehpad de Saint-Héand, Saint-Jean Soleymieux, La Pacaudière, Saint-Just-Saint-Rambert et Andrézieux-Bouthéon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Services d'assurance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2020