Fournitures - 518206-2022

23/09/2022    S184

France-Carcassonne: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 184-518206

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: Marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics-aude.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison D'Habillement DIVERS

Numéro de référence: 22094
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les services municipaux ou pour les dotations communales. Les prestations sont décomposées en 10 lots désignés au point Ii.2 ci-après. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP. Pour chacun des lots, les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au présent règlement de la consultation. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail, de signalisation et EPI

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 20 000 eur ht et un maximum de 50 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de sécurité et bottes de travail

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 8 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 500 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de sport

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 3 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

protections auditives

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 2 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est d'un maximum de 10 000 eur (H.T.). Ce montant sera identique pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - vêtements service général et maille

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation.Les candidats doivent produire dans leur offre le(s) catalogue(s) numériques avec barème des produits vendus ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s), sur le(s)quel(s) seront appliquées les remises consenties. Ils devront comporter les tarifs associés

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - vêtements du dessus

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 3 000 eur ht et un maximum de 15 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation.Les candidats doivent produire dans leur offre le(s) catalogue(s) numériques avec barème des produits vendus ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s), sur le(s)quel(s) seront appliquées les remises consenties. Ils devront comporter les tarifs associés

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

personnels de la tranquillité publique, de la surveillance de la voie publique et de la surveillance de l'environnement - autres vêtements et accessoires

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 5 000 eur ht et un maximum de 20 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction. Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au Cctp.Les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation.Les candidats doivent produire dans leur offre le(s) catalogue(s) numériques avec barème des produits vendus ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s), sur le(s)quel(s) seront appliquées les remises consenties. Ils devront comporter les tarifs associés

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements publicitaires, dotations sérigraphies et broderies

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations pour la période initiale est compris entre un minimum de 7 500 eur ht et un maximum de 35 000 eur (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction.Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, à chaque bon de commande dans la limite des 25 jours calendaires fixés au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale prévu pour débuter à compter du 01/01/2023 et avec un terme fixé au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les candidats produiront des échantillons conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation.Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

développement durable : Les lots 1, 3, 6 et 10 sont soumis aux conditions fixées par l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Agec) qui introduit l'obligation pour les acheteurs de l'etat et des collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Au terme de chaque période du marché, le titulaire devra fournir une attestation faisant état du volume annuel total de la dépense HT issus du réemploi ou de la réutilisation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date ci-avant est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une prochaine consultation sera lancée dans le courant de l'année 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

a - renseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite de remise des offres.En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.B - dématérialisation :La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afinque leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au rc. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documents :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme www.marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission des offres électroniques :Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics-aude.safetender.com.E - échantillons :Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des articles marqués d'un " x " dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires. Les échantillons devront impérativement être remis ou transmis avant les date et heures limites de réception des offres, à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - parc municipal des Services techniques - 70 Avenue Henry GOUT - 11000 CARCASSONNE

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022