Fournitures - 518242-2022

23/09/2022    S184

France-Autun: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2022/S 184-518242

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Autunois Morvan
Ville: Autun
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Pays: France
Courriel: contact@grandautunoismorvan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandautunoismorvan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan

Numéro de référence: 2022-15
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 009 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits laitiers et ovo-produits

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - produits laitiers et ovo-produits

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fromage en portion et à la coupe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - fromage en portion et à la coupe

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 102 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charcuterie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - charcuterie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

jambon blanc DD

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15131410 Jambon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - jambon blanc DD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

volailles surgelées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - volailles surgelées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

poissons surgelés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15221000 Poisson congelé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - poissons surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 99 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

légumes et viandes surgelés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - légumes et viandes surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparations surgelées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - préparations surgelées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 147 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits sous vide et spécialités

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - produits sous vide et spécialités

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits frais 4ème et 5ème gamme

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - produits frais 4ème et 5ème gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

epicerie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - epicerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pâtisseries portions préemballées

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de denrées alimentaires pour le Grand Autunois Morvan - pâtisseries portions préemballées

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement deux fois pour un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

OU

DUME (Document unique de marché européen).

il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat

- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

- attestations d'assurances en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- moyens matériels de l'entreprise, outillage, matériel, équipement technique, logiciels, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,

pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

- références de l'entreprise pour prestations similaires : si possible, qualifications ou liste de services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution en lien avec l'objet du présent marché.

- certificats de qualifications professionnelles si l'entreprise en dispose et justificatifs permettant d'attester que le candidat dispose des compétences requises

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 21 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022