Marché de travaux - 518444-2019

31/10/2019    S211    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Travaux de construction

2019/S 211-518444

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445727&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366036&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019PN051 travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris express

Numéro de référence: 2019PN051
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris express. Accord-cadre à bons de commande avec 1 maximum de 40 000 000 EUR sur la durée totale de l'accord cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
45112500 Travaux de terrassement
45112300 Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de déconstruction et de désamiantage des ouvrages situés sur les emprises de la ligne 15 Est du Grand Paris express. Le détail figure en annexe à l'AAPC dans la section «Description des prestations».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en %) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valorisation des matériaux de déconstruction (en %) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (en %) / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre, hors garantie de parfait achèvement propre à chaque bon de commande réalisé, est de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une nouvelle période de 24 mois pour chaque reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 96 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: adéquation des références de travaux à l'objet du marché (60 %),

— critère 2: adéquation des moyens humains et matériels à l'objet du marché (40 %) 8 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Achats de travaux, quelle qu'en soit la valeur, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants, et dans les conditions prévues dans les documents du marché et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.1.5) et en II.2.6) est mentionnée par défaut. Les échanges liés aux demandes de précisions seront effectués uniquement via la plateforme place, avec 1 délai de réponse qui sera précisé, la date et l'heure de réception indiquées par l'horodateur de la plateforme faisant foi.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (ou équivalent), selon le modèle de DC1 fourni en annexe de l'AAPC, et disponible à l'adresse suivante:www.marches-publics.gouv.fr — Consultation en cours recherche rapide le numéro 2019PN051. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années en précisant la part du CA alloué aux activités de même nature que celles du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimal de 6 millions euros pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — (fichiers Excel - onglet - 2019PN051— cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format Électronique. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et technique est globale.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Vous reporter à l'annexe de l'AAPC, «section III». Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — (fichiers Excel — onglet — 2019PN051— cadre de réponse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex (appelé situation de travaux dans la convention d'interchange annexée au CCAP). Le marché est traité à prix révisable. Dans le cas où le marché est passé avec 1 groupement solidaire, les travaux exécutés par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à 1 opérateur économique unique ou à 1 groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent demander des précisions ou renseignements complémentaires par courrier électronique via place en utilisant l'annexe à l'AAPC «cadre des questions-réponses» après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers excel — cadre des questions/réponses).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2019