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Fournitures - 518448-2021

13/10/2021    S199

France-Moulins: Bicyclettes

2021/S 199-518448

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03000
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone: +33 470485046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-moulins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de cycles et accessoires

Numéro de référence: AOO-2106
II.1.2)Code CPV principal
34430000 Bicyclettes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de vélos classiques de type urbain, de vélos à assistance électrique de type urbain, de vélos tout terrain (Vtt), de VTT à assistance électrique, de vélos tout chemin (Vtc), de VTC à assistance électrique, de vélos enfants et d'accessoires d'équipement vélo à destination des usagers cyclistes, dans le cadre du service de location de vélos mis en place par Moulins Communauté et du développement touristique du territoire autour de la rivière Allier

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34430000 Bicyclettes
18444112 Casques pour cyclistes
34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vélos (vélos de type urbain adulte, vélos à assistance électrique de type urbain adulte, vélos tout chemin (Vtc) adulte, vélos tout chemin à assistance électrique adulte, vélos tout terrain (Vtt) adulte, vélos tout terrain à assistance électrique adulte, vélos enfants), et d'accessoires d'équipement vélo à destination des usagers cyclistes, dans le cadre du service de location de vélos mis en place par Moulins Communauté depuis 2017 et dans le but du développement touristique de l'agglomération autour de la rivière Allier.

Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 100 000euros HT et maximum de 500 000euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

une 1ère livraison, dont la quantité sera définie après notification par BC devra intervenir dans les meilleurs délais, au maximum pour le 17 juin 2022 afin de disposer d'une nouvelle flotte de vélos pour la saison estivale 2022.

Ces matériels sont prévus pour être loués pour de la courte durée (de l'heure à la journée ou week-end) ou de la longue durée (de 1 mois à 12 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021