Marché de travaux - 518459-2019

31/10/2019    S211

France-Château-Thierry: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2019/S 211-518459

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: USESA
Adresse postale: 4 bis avenue Gustave Eiffel
Ville: Château-Thierry
Code NUTS: FRE2 Picardie
Code postal: 02400
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: eric.marginier@usesa.fr
Téléphone: +33 323710280

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://usesa.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://usesa.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://usesa.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CEREG Pays de Champagne
Adresse postale: Parc d'affaires Reims-Bezannes 2 rue Jules Meline
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Point(s) de contact: M. Lanthier Stéphane
Courriel: s.lanthier@cereg.com
Téléphone: +33 326061388

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cereg.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://usesa.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Interconnexion eau potable entre Château-Thierry et Villers-Cotterêts

Numéro de référence: 2019 USESA 30
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'interconnexion en eau potable entre les communes de Château-Thierry et Villers-Cotterêts avec la pose d'environ 24 km de réseau pour la sécurisation des territoires concernés et comportant la reprise de branchements existants.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 545 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux d'interconnexion: Etrépilly, usine de Torcy

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution:

Communes de Château-Thierry, Etrépilly, Bouresches, Belleau et Torcy en Valois.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de pose de canalisation sur environ 7 500 m en fonte de diamètre 350 et 250.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 688 785.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux d'interconnexion: Monnes — ruelle des pierres à La Ferté-Milon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution:

Communes de Monnes, Passy en Valois, La Ferté-Milon.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de pose de canalisation sur environ 10 000 m en fonte de diamètre 200 et 150.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 160 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux d'interconnexion: La Ferté-Milon — Villers-Cotterêts et Marolles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution:

Communes de La Ferté-Milon, Villers-Cotterêts et Marolles.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de pose de canalisation sur environ 6 300 m en fonte de diamètre 200 et 100.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 336 065.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux d'interconnexion: équipements hydromécaniques, hydrauliques et génie civil

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45314300 Installation d'infrastructures de câblage
45317100 Travaux d'installation électrique de matériel de pompage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution:

Communes de La Ferté-Milon, Château-Thierry, Torcy en Valois.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de modification hydrauliques et hydromécaniques sur des sites existants, construction d'une station de reprise à La Ferté-Milon.

Visite obligatoire des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite des installations obligatoires le mardi 19.11.2019 à 8:30 au réservoir des Chesneaux à Château-Thierry.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— attestation sur l'honneur,

— qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché,

— déclaration chiffre d'affaire,

— liste du personnel et des moyens,

— attestations d'assurance et de responsabilité civile.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres:

— offre remise obligatoire par voie électronique sur le profil acheteur.

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

70 % fonds propres, 30 % subvention.

— une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit avec:

— 1 prestataire unique,

— des prestataires en groupement.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un seul groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2019
Heure locale: 13:30
Lieu:

Bureau de l'USESA

4 bis avenue Gustave Eiffel

02400 Château-Thierry.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Personne autorisée: M. de l'USESA.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours précontractuel: depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2019