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Fournitures - 518481-2021

13/10/2021    S199

France-Sanary-sur-Mer: Mobilier urbain

2021/S 199-518481

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de sanary sur mer
Numéro national d'identification: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Philippe FERNANDES
Courriel: philippe.fernandes@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sanarysurmer.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de mobilier urbain pour la commune de Sanary-Sur-Mer

II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de corbeilles, de poubelles, de bornes de propreté canine avec distributeur de sacs, de cendrier urbain, garde-corps, de poteau de voirie, de bornes en feuille d'acanthe, d'appuis vélos et d'autre pièces de ferronnerie pour la commune de Sanary-Sur-Mer

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 722 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de corbeille en inox pour la zone littorale de Sanary-Sur-Mer

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de corbeille en inox pour la zone littorale de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des matériels proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ou bien à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de corbeille en béton pour la zone littorale de Sanary-Sur-Mer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de corbeille en béton pour la zone littorale de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des matériels proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ou bien à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de poubelle en fonte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture la livrason de poubelle en fonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison des matériels proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ou bien à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction.il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourntiure et livraison de bornes de propreté canine avec distributeur de sacs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de bornes de propreté canine avec distributeur de sacs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des matériels proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ou bien à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de cendriers urbains

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la commune de Sanary-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de cendriers urbains

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des matériels proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ou bien à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture, livraison et réparation de garde-corps, poteau de voirie, borne en feuille d'acanthe et autres pièces de ferronnerie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928320 Garde-corps
45341000 Pose de garde-corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

territoire de la commune de Sanar-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la réparation de garde-corps, poteau de voirie, borne en feuille d'acanthe et autres pièces de ferronnerie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique de l'Offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et d'exécution des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois. L'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ou bien à compter de la date mentionnée dans le courrier de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:

mairie de Sanary-Sur-Mer

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

représentant du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

décembre 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

un petit lot relatif à la fourniture et à la livraison d'appuis vélos sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique pour un montant maximal sur deux ans de 15 000 euros Hors taxe

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021