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Fournitures - 518582-2021

13/10/2021    S199

France-Le François: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2021/S 199-518582

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du François (972)
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Ville: Le François
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97240
Pays: France
Point(s) de contact: M.LE MAIRE
Courriel: smongin@ville-francois.fr
Téléphone: +33 596543002
Fax: +33 596541477
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-francois.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction des services techniques
Adresse postale: zac de Trianon
Ville: le François
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code postal: 97240
Pays: Martinique
Courriel: januissier2@ville-francois.fr
Téléphone: +33 596542277
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Direction Adjointe Commande Publique et Financement des Investissements
Adresse postale: Annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) Place Charles DE GAULLE
Ville: le françois
Code postal: 97240
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 596548170
Courriel: smongin@ville-francois.fr
Fax: +33 596546445
Code NUTS: FRY2 Martinique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC A LA VILLE DU FRANÇOIS

II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC A LA VILLE DU FRANÇOIS

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Direction des services techniques

II.2.4)Description des prestations:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC A LA VILLE DU FRANÇOIS

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1.Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018/2019/2020).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020),

-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018/2019/2020) ;

-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché public ;

-La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du citronnier-plateau Fofo- CS 17103
Ville: SHOELCHER
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 059671666
Fax: +33 059663100
Adresse internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: 49 Rue Barbet-De-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021