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Fournitures - 518587-2021

13/10/2021    S199

France-Pont-l'Évêque: Fournitures de bureau

2021/S 199-518587

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Terre d'auge
Adresse postale: 9 rue de l'hippodrome
Ville: Pont L'Evêque
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14130
Pays: France
Courriel: accueil@terredauge.fr
Téléphone: +33 231650475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terredauge.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes Terre d'auge
Numéro national d'identification: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l'hippodrome
Ville: Pont L'Evêque
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14130
Pays: France
Point(s) de contact: marchespublics@terredauge.fr
Courriel: marchespublics@terredauge.fr
Téléphone: +33 231650475
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terredauge.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat et livraison de fournitures administratives

Numéro de référence: 2021/002
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le accord cadre a pour objet l'achat de livraison et de fournitures administratives de bureau, scolaires-loisirs créatifs et consommables informatiques pour le groupement de commandes composé de la Communauté de communes TERRE D'Auge et les communes de glanville, beaumont en auge, tourville en auge, bonneville la louvet, breuil en auge et de saint benoit D'Hebertot

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'evêque

II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour objet l'achat de fournitures de bureaux utiles au quotidien aux services du pouvoir adjudicateur.il pourra être commandé :-planification et prise de note (cahiers, carnets, agendas.)-fixation et affichage (colles, punaises, adhésifs.)-classement et rangement (classeurs, pochettes, boites à archives.)-écriture et correction (stylos, crayons, marqueurs.)-petites fournitures (règles, ciseaux, agrafeuses.)les produits susceptibles d'être commandés sont listés au BPU. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive, les articles ne figurant pas dans le BPU pourront être commandés par le biais du catalogue auquel sera appliqué le rabais consenti par le titulaire.afin d'évaluer aux mieux les fournitures proposées, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons dont la liste figure au Bpu.Pour les fournitures pouvant faire l'objet d'un conditionnement (comme les crayons, stylos, cahiers, etc.), les candidats devront indiquer le con...(voir Dce)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

non spécifié

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot a pour objet l'achat de fournitures de bureaux utiles au quotidien aux services du pouvoir adjudicateur.il pourra être commandé :-planification et prise de note (cahiers, carnets, agendas.)-fixation et affichage (colles, punaises, adhésifs.)-classement et rangement (classeurs, pochettes, boites à archives.)-écriture et correction (stylos, crayons, marqueurs.)-...(voir Dce)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

scolaires - loisirs créatifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30194000 Fournitures pour dessin
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'evêque

II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour but d'acquérir les fournitures nécessaires au fonctionnement du service Enfance-Education (écoles, centre de loisirs, périscolaires). Il pourra être commandé :-des fournitures pour l'enseignement (bloc notes, cahiers.)-des fournitures pour coloriage et peinture-des fournitures pour les travaux manuels Les produits susceptibles d'être commandés sont listés au BPU. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive, les articles ne figurant pas dans le BPU pourront être commandés par le biais du catalogue auquel sera appliqué le rabais consenti par le titulaire.afin d'évaluer aux mieux les fournitures proposées, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons dont la liste figure au BPU

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

non spécifié

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot a pour but d'acquérir les fournitures nécessaires au fonctionnement du service Enfance-Education (écoles, centre de loisirs, périscolaires). Il pourra être commandé :-des fournitures pour l'enseignement (bloc notes, cahiers.)-des fournitures pour coloriage et peinture-des fournitures pour les travaux manuels Les produits susceptibles d'être commandés sont listés au...(voir Dce)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables informatiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000 Matériel informatique
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

9 rue de l'hippodrome 14130 Pont l'evêque

II.2.4)Description des prestations:

ce lot a pour but d'acquérir les consommables informatiques pour les imprimantes du pouvoir adjudicateur.les candidats devront proposer des cartouches d'encres d'origine, mais auront la possibilité aussi de proposer des cartouches d'encres génériques dès lors que celles-ci sont compatibles et respectent le matériel. Les marques sont mentionnées à titre indicatif et pour permettre aux candidats de fournir des consommables compatibles.la liste figurant au BPU n'est pas exhaustive et pourra être modifiée en cas de changement de matériel.les quantités sont aussi indiquées à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les consommables ne figurant pas dans le BPU pourront être commandés par le biais du catalogue auquel sera appliqué le rabais consenti par le titulaire.ce lot ne nécessitera pas d'échantillons. En revanche, les candidats devront nécessairement fournir, dans leur offre, les fiches techniques pour chacune des cartouches listées dans le Bp...(Voir Dce)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

non spécifié

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le lot comporte des reconductions

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot a pour but d'acquérir les consommables informatiques pour les imprimantes du pouvoir adjudicateur.les candidats devront proposer des cartouches d'encres d'origine, mais auront la possibilité aussi de proposer des cartouches d'encres génériques dès lors que celles-ci sont compatibles et respectent le matériel. Les marques sont mentionnées à titre indicatif et pour permettre ...(voir Dce)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/05/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc,
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021