Marché de travaux - 518607-2018

24/11/2018    S227    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Pringy: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

2018/S 227-518607

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Change
Adresse postale: BP 90074
Ville: Pringy Metz-Tessy
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74374
Pays: France
Courriel: stoccanier@ch-annecygenevois.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-annecygenevois.fr/fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-sante.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achat-sante.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achat-sante.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché unique de travaux tous corps d'État relatif à l'agrandissement et restructuration du bâtiment psychiatrie du Change

II.1.2)Code CPV principal
45215100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure faite suite à une précédente consultation sous l'annonce nº 17-165178 du 29.11.17.

L'opération sera une construction et restructuration d'environ 10 300 m2 de planchers (dont environ 7 700 m2 de planchers de surfaces existantes et environ 2 600 m2 de surfaces créées), sur un terrain d'environ 19 000 m2.

Le projet consiste à agrandir et restructurer le bâtiment existant en vue de répondre à la nouvelle organisation. Le pôle passe de 3 à 6 unités: 1 unité de Psychiatrie Polyvalente (25 lits); 1 unité de Trouble de l'humeur (25 lits); 1 unité de soins fermés (17 lits + 8 chambres d'isolement); 1 unité de Géronto-Psychiatrie (20 lits); 1 unité de Psychiatrie Jeune Adultes (15 lits); 1 unité de Pédopsychiatrie (10 lits). La capacité sera donc de 112 lits complétée de 8 chambres d'isolement.

L'opération se déroulera en site occupé. Les travaux se feront sur plusieurs phases afin de maintenir l'activité et le capacitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

148 route des Sarves 74370 Epagny Metz-Tessy

II.2.4)Description des prestations:

Isolement de chantier / dévoiement des réseaux existants sous les emprises des bâtiments neufs / Construction de 3 extensions (probablement en 2 phases) / Structure porteuse sur puits / Toitures terrasse + lt des extensions (VDI, CTA et PAC) / Réalisation de la distribution fluides (ECS, électricité,…) depuis les sources existantes en sous-sol / Chauffage et rafraîchissement des locaux d'hébergement par poutres métalliques / Réalisations des espaces verts et aménagements des patios / Réalisation des liaisons avec l'existant, en site occupé (méthodologie, horaires et confinement spécifiques) / Restructuration des secteurs concernés (secteurs libérés) / Maintien en fonction et mise en cohérences du système SSI et des installations techniques existantes avec les extensions / Restructuration ponctuelle de locaux existants, en site occupé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et capacités professionnelles et techniques appréciées au vu des moyens et références présentés.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification du marché art.139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (formulaire DC1 dernière version du 26.10.2016), complété par tous les membres et désignant le mandataire en cas de groupement,

— déclaration du candidat (formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016), pour chaque membre en cas de groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires DC1 et DC2 devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il est fait mention.

Le candidat devra également adresser au stade de la candidature:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— des attestations de régularité fiscale et sociale

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Les éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices, pour chaque membre en cas de groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une liste de références requises au cours des 5 dernières années (la réception des travaux ne doit pas être antérieure à janvier 2014), illustrant l'expérience du candidat au regard de la liste des références demandées ci-dessous. Pour chacune de ces références seront précisés: les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée, le montant des travaux:

— 3 références de travaux en site occupé,

— 3 références de travaux pour un bâtiment de santé, plus particulièrement en psychiatrie,

— 3 références en entreprises générales tous corps d'état.

(une même référence pourra illustrer plusieurs expériences)

2) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, pour chaque membre en cas de groupement;

3) déclaration indiquant l'outillage et les équipements techniques. Les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus par le candidat.

Pour présenter ces éléments le candidat est invité à compléter les documents «tableau condition de participation» et «tableau références» téléchargeables à l'adresse du profil acheteur. Ces tableaux sont à remettre en format informatique modifiable (. Xls ou .doc ou compatible).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le mode de transmission de la candidature est par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur précité (article I.1) du présent document), la candidature sera alors transmise sous format «Word», «Pdf», «Jpeg» ou sous tout autre format dès qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant.

Dans le cas où un candidat souhaite remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention «Candidature marché de travaux relatif à l'agrandissement et restructuration du bâtiment psychiatrie, copie de sauvegarde, ne pas ouvrir» ainsi que l'identité du candidat.

Le dossier comportera l'ensemble des pièces indiquées dans le présent avis de marché sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clef USB). L'enveloppe sera transmise à l'adresse suivante: Centre hospitalier Annecy Genevois — direction des achats et des ressources matérielles — 1 avenue de l'Hôpital — Metz-Tessy — b.P. 90074 Pringy Cedex. Par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés).

Dans tous les cas, les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de leur réception et devront parvenir à destination au plus tard aux date et heure mentionnées dans le présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 76429006
Fax: +33 76422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement aimable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Lyon
Adresse postale: 79 rue Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: +33 78372140
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2018