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Fournitures - 518608-2021

13/10/2021    S199

France-Puteaux: Équipement de cuisine

2021/S 199-518608

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Puteaux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eFxluD2p61
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eFxluD2p61
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité Territoiriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances

Numéro de référence: PF213000
II.1.2)Code CPV principal
39221000 Équipement de cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux (92) mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie) ; - la Marine de Caprone à Ghisonaccia (Haute-Corse) ; - la Résidence des " Trois Hameaux " à Ploemeur (Morbihan)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1-fourniture et installation d'équipements et de matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation d'équipements et de matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir sont les suivants :- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2-fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221100 Ustensiles de cuisine
39221110 Vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir sont les suivants :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3-fourniture d'électroménagers de cuisine et de restauration à usage domestique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'électroménagers de cuisine et de restauration à usage domestique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Ce lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

compte tenu du volume incertain des commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir sont les suivants :- pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Puteaux

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

echantillons obligatoires (pour le lot no2 uniquement)conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des échantillons pour le lot no2. Ces échantillons ont un caractère obligatoire. Les échantillons devront être adressées impérativement avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse suivante par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé :mairie de PuteauxService des marchés publics - 1er étage Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxDu lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30.le candidat devra fournir les échantillons demandés ci-dessous dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ils seront remis dans un carton portant la mention " Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances, lot no2, ECHANTILLONS du candidat ... , ne pas ouvrir ". Echantillons demandés :- 2 assiettes plates 23,5cm avec bande de couleur (jaune, vert, bleu ou orange) ;- 2 gobelets polycarbonates de couleur ;- 1 pichet polycarbonate.les offres dont les échantillons sont manquants seront rejetées.critères de sélection des candidaturesa l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pf213000 - fourniture de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances- lot no....../ Copie de sauvegarde "."La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021